l'incident APPELANTE SARL Le Petit Prince prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel Lacheny

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 51 rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représenté par Me Hélène FONTANILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 substitué par Me Elisabeth LAHERRE

en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, chargée du rapport, Madame Constance LACHEZE

313115 INTIMEE : [C] [Y], représentée par Me Camille LANKRY, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0007IXP ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Constance LACHÈZE

procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Qui en ont délibéré en présence de Mme Constance LACHEZE, conseillère. Greffier lors des débats : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20250425 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Constance LACHEZE

représentée par Me Charlotte LAPICQUE, avocate au barreau de PARIS, toque C 175, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2024 , 4 pages) Nous, Constance LACHEZE

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE

d'indemnisation en cours et de l'impatience des héritiers de Daniel A...titulaires du droit de préférence qui menaçaient de les assigner en justice aux fins d'annulation de la vente ; que les époux lacheze

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

En application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 janvier 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Constance LACHEZE