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AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle BLATRY, conseiller Mme Véronique LAMOINE

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00763_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

La présidente-assesseur de la 2ème chambre Sabrina Ladoire La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

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Chambre commerciale 3-2

6864bde6cf476b3ae02584db

Appel

1 juillet 2025

: Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00712_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2026. La rapporteure, S.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02932_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Beuve Dupuy, présidente de la formation de jugement, Mme Ladoire, présidente-assesseure, Mme Réaut, première conseillère.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03017_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-assesseure, S.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03019_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-assesseure, S.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00322_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01308_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La présidente-assesseure, S.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02725_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Délibéré après l’audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02853_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La présidente-assesseure, S.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03048_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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Pôle 5 - Chambre 9

6a225f76cdc6046d4738ba53

Appel

4 juin 2026

DE RAMBOUILLET - SEMIR, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167303, représentée par Mme Hélène LADIRE

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00179_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, J.

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Chambre 3-3

68e899f460ca52a2831c023c

Appel

9 octobre 2025

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Céline LUQUE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant, substituant Me Florent LADOUCE Monsieur [C] [K] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat

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1re Chambre A

61630e5bda3e3d3066036837

Appel

29 mars 2011

avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [K] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Florent LADOUCE

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00819_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La présidente-assesseure, S.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03038_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.

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1ère Chambre

5fdd2319487bb48c44a2c460

Appel

9 octobre 2018

, - prononcer en conséquence la mise hors de cause de l'EURL DU LAGOIN et dise n'y avoir lieu à expertise à son égard, - condamner M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00657_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, J.

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