Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Greffier lors du délibéré: Madame Laura D'aimé, greffier Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

L'incident a été fixé à l'audience du 6 mai 2026.

[Adresse 3] [Localité 7] non représentée (déclaration d'appel et conclusions régulièrement signifiées le 5 mai 2023 par remise à personne habilitée) Le 15 mai 2010, à [Localité 8] (85), un accident

2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

CLAUDE LAUGA ET ASSOCIES, avocat au barreau de Grasse.

COMPARANTE-assistée de Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Antoine Y..., demeurant ...

GELEC, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Laura TAFANI, avocat au barreau

Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Mademoiselle Nadine X..., née le 17 mars

conformes délivrées à : Me Laura SERVAIS Me Naïma BOUABOUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de

de Nîmes d’annuler la décision par laquelle le maire de Lauris a implicitement rejeté leur demande du 7 décembre 2017 tendant à ce qu’il mette en œuvre ses pouvoirs de police pour faire cesser l’occupation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Madame Laura TARDY, conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, conseillère

JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

A cet égard Mme Laura X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.

mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 à 15h14, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Laura D'AIME, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 28 MAI 2026 ac N° 2026/ 130 Rôle N° RG 19/15003 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5ZM [N] [C] SCI LE MAS DES SAULES

Dans ses écritures en réplique déposées le 23 mars 2026, M.