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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 1
677f67b78c38f76f7830340b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e5
6 octobre 2004
6 octobre 2004
79038 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM-MIMRAN, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-François JOUFFRET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Nicolas X... demeurant 4 rue des Riaux
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c250
26 mars 2008
26 mars 2008
: ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL TITULAIRE DE LA VILLE D'AJACCIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89486
20 juin 2007
20 juin 2007
APPELANTE : Syndicat de copropriété IMMEUBLE LE CHYPRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice C / SARL AGENCE BIS 5 rue Colonna d'Istria 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b742
7 mai 2008
7 mai 2008
A SOCIETE CORSE DE DISTRIBUTION- SOCORDIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Sartene Campo dell'oro 20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f9f3baa6be9c926c7caad5
11 avril 2025
11 avril 2025
en sa qualité d'assureur de la société DECO SOLS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60339639586d524b3581b48e
17 mai 2017
17 mai 2017
GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, toque : P0208 INTIMÉ Monsieur [B] [L] Né le [Date naissance 1] 1923 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Vincent RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0a
26 janvier 2000
26 janvier 2000
APPELANTE : STE CHAMBRE SYNDICALE DES FLEURISTES DE LA RÉGION PARISIENNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 3, rue Hassard - 75019 PARIS représentée par Maître RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fea
26 janvier 2000
26 janvier 2000
APPELANTE : STE CHAMBRE SYNDICALE DES FLEURISTES DE LA RÉGION PARISIENNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 3, rue Hassard - 75019 PARIS représentée par Maître RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eae
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Léa HADAD TAIEB de la SELEURL LEA HADAD TAIEB, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d87
12 septembre 2013
12 septembre 2013
P40 INTIMES SARL SODECOB représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Rue du 18 juin [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff609a
10 avril 2024
10 avril 2024
à [Localité 25] [Adresse 16] [Localité 8] Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielle8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc45888d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23df87ca18b0008e582d5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Assureur DO et NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat à l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbf9319fe72c1d6f328230
10 janvier 2019
10 janvier 2019
d'une ordonnance de référé du 19 février 2016 du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/50974 APPELANTE Madame [H] [Q] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64379def9477fe04f5cc6534
12 avril 2023
12 avril 2023
EXPRO, JCP de PARIS RG n° 18/02849 APPELANT Monsieur [P] [H] [E] [Adresse 1] [Localité 4] né le 13 Novembre 1974 à [Localité 5] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES,
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efe
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Gaelle ZERBIB, de la société RDB Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P519, substituant Me Daniel GAUBOUR, de la société RDB Associés, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968cbcccdc6046d4761a9f1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B] C/ S.A.S. [6] Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 12] du 08/04/2022 RG : F20/00743 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75d3
4 avril 2024
4 avril 2024
CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleChambre civile Section 2
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
3 septembre 2025
société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie Laure
Source officiellePage 6 sur 7