oral, la SCP COUDAMY, avoué, a déposé son dossier et Maître Nathalie CHARPENTIER MAVRINAC, avocat, a été entendue en sa plaidoirie ; Puis Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le

, président, a été entendu en son rapport oral, Maître Christian DELPY et la Maître COUTURON, avocats, ont été entendus en leurs plaidoiries ; Puis Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a

ETABLISSEMENTS NICOLE 47 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Me Philippe LEBLAY, agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S.A.R.L.

oral, la SCP COUDAMY, avoué, a déposé son dossier et Maître Nathalie CHARPENTIER MAVRINAC, avocat, a été entendue en sa plaidoirie ; Puis Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le

Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] non comparant INTIMES : Monsieur [D] [O] [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 18] / PORTUGAL Représenté par Me Lydia LECLAIR

, avocat au barreau de BREST Monsieur [E] [C] (INTERVENANT VOLONTAIRE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Raymond-jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE, avocat au barreau de

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du neuf Février deux mille neuf par Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre.

A cette audience, Monsieur LEFLAIVE, Président a été entendu en son rapport, Maîtres Pierre DESFARGES et Marie Odile CHARTIER, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [D] [N] Représenté par Me Anne-gaëlle LECLAIR

LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée

--------------------------------------------------- APPELANT [X] [H] Représenté par Mme Fabienne MATEU (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association [1] Représentée par Me Anne-gaëlle LECLAIR

avis adressés le 19 janvier 2017 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 26 Janvier 2017 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame Sylvie PETIT-LECLAIR

les avis adressés le 12 Juin 2017 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 15 Juin 2017 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame Sylvie PETIT-LECLAIR

les avis adressés le 19 juillet 2017 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 27 Juillet 2017, Vu les pièces du dossier, Vu l'avis écrit de Mme Sylvie PETIT-LECLAIR

avis adressés le 18 janvier 2018 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 18 Janvier 2018; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame Sylvie PETIT-LECLAIR

B-SQUARED INVESTMENTS C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel LECOLIER Me Céline VERGELONI Décision déférée à la Cour :

mise en délibéré au 21 octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Anne POZZO DI BORGO, et Monsieur Kevin LECLERE

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du seize octobre deux mille six par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Représenté par Me My Hanh Sylvie TRAN THANG de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075

NEXITY LAMY Représentée par Me Jean-luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE -------------------------------------------------------------------------- N°53/2022