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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873f1
20 octobre 2004
20 octobre 2004
LIDL de sa demande de dommages et intérêts pour publicité comparative illicite et déloyale, demande dirigée contre la société anonyme THIERS DISTRIBUTION exerçant le commerce de détail à l'enseigne LECLERC
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03353_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée dus par la SCI Villa Leclerc, pour un montant global
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00706_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Leclerc, la société Sodibay étant inconnue du public, et que les efforts faits dans son secteur d'implantation par chacun des membres du réseau E.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Leclerc.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69674e4ccdc6046d473ba79f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 2] CHAMPAGNE IMMOBILIER Représentant : Me Matthieu COLLIN de la SCP THEMIS TROYES, avocat au barreau de l'AUBE ORDONNANCE DE REINSCRIPTION APRES RADIATION DU 13 JANVIER 2026 Kevin LECLERE
Source officielleChambre-1 JEX
695e0bf175782d5f060c887c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code de procédure civile
Source officielle4e chambre 2e section
5fdb0513698398994eb90b84
24 avril 2019
24 avril 2019
Le 31 janvier 2012, le syndicat des copropriétaires de la résidence Leclerc Bellevue a mis en oeuvre son privilège prévu par les articles 19-1 et 20 de la loi du 10 juillet 1965 afin de se voir affecter
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fe
24 juin 2004
24 juin 2004
Pour ce faire il a été relevé que les salariés étaient recrutés non pas par TVHS, mais par le responsable du magasin Leclerc lui-même (M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163f371700ef6338d4113b3
19 novembre 2009
19 novembre 2009
[C] [O], personne physique, a adhéré à l'Association des centres distributeurs [E] Leclerc (A.C.D LEC), association de la loi de 1901, dont l'objet est de 'resserrer les liens entre les personnes qui se
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0d4
29 avril 2025
29 avril 2025
Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame POZZO DI BORGO, conseillère, et Monsieur LECLERE
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f180
7 février 2012
7 février 2012
C/ SAS LECLERC-SOCCAST Prise en la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept février deux
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f1e704a005d1ed6fa6
19 avril 2023
19 avril 2023
BLANCHE DE CASTILLE [Adresse 3] la cité [Localité 1] Représentée par Me Benoît LECLERC avocat de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Benoît LECLERC de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f4
4 octobre 2007
4 octobre 2007
HESCHUNG C/ SOCIETE D'IMPORTATION LECLERC ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae6f44cde4277d1bd5c2
15 avril 2022
15 avril 2022
Cour : jugement du 21 septembre 2020 -Tribunal de commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n°2018064884 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Société GROUPEMENT D'ACHATS DES CENTRES LECLERC
Source officielleCour d'Appel
édure civile, et l'a déboutée de ses demandes de pénalitésc/SONEDIS à concurrence de 4
6253cb00bd3db21cbdd8ca40
2 octobre 2008
2 octobre 2008
A... et qui exploitaient chacune un centre de distribution sous l'enseigne Leclerc, ont, dans le cadre de l'organisation du mouvement Leclerc, adhéré à la société coopérative d'approvisionnement Paris-Est
Source officielleChambre pôle social
651fa5bfc601f083189919a3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LECLERC) / salarié: M.
Source officielle1ère Chambre
616258faa2370d151415ac32
17 décembre 2013
17 décembre 2013
. **** APPELANTS : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Raymond-Jean LAURET de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032420fc7400a7812263c5c
15 mars 2018
15 mars 2018
[Localité 1]) - EURL Février (Leclerc [Localité 1]) - Étide ongles et beauté (Leclerc [Localité 1]) - Technibaie (Leclerc [Localité 1]) - MDP menuiserie (Leclerc [Localité 1]) - MDP menuiserie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfd
21 novembre 2017
21 novembre 2017
69007 LYON ; et -l'autre pour la société TNT EXPRESS FRANCE, immatriculée au RCS de Lyon sous le no 973 505 357 RCS LYON dont le siège social est également au 58 Avenue Leclerc 69007 LYON MOTIFS
Source officielle1ère Chambre
5fdd268c4981388f7c8e796b
3 octobre 2018
3 octobre 2018
INTIMÉ Représenté par Me Jean-marie Y... de la Z... , avocat au barreau de JURA SCP Pascal LECLERC, ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société BVPI, domicilié
Source officiellePage 6 sur 134