demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Olivier Berne, avocat au barreau de Lille constitué aux lieu et place de Me Catherine Pouille, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Pierre Lemay

Madame [O] [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] rerpésentée par Me Maryline LE DIMEET de la SELAS LE DIMEET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Vincent LEMAY

Cet avis d'expert est d'ailleurs confirmé par David LEFAUX, concubin de Corinne, qui relate les troubles de celle-ci, et les perturbations de sa vie sexuelle, en relation directe, selon lui avec les faits

La SAS FUMETOL fait partie du groupe CGH comprenant deux autres sociétés, la société SITEC et la société LELAY.

au barreau de LYON CAISSE DE CREDTIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SELARL REBOTIER ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substituée par Solène LEGAY

Jean-Pierre et de FOURNIER LERAY Brigitte De nationalité francaise, directeur de publication Demeurant L'Hebdo de Nantes - 40, rue de Strasbourg - 44000 NANTES Prévenu, appelant, libre, jamais condamné

Maître SILLARD, Avocat de Monsieur B... a été entendu en sa plaidoirie Monsieur LERAY C..., Contrôleur de l' Inspection du travail, partie intervenante, a été entendu en ses observations La Défense ayant

terre située à Guipry au lieu-dit Malon figurant à la matrice cadastrale sous les références ZT No 272 " la pièce des haies " d'une surface de 39 427 m2 selon document d'arpentage dressé par le cabinet Leray

PLAN D ORGON comparant en personne, assistée de Me Christelle MARQUIS, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : La SA SOLECO dont le siège social est sis Espace d'Activités Fernand Finel 50 430 LESSAY

S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Vincent LEMAY

est enclavé et qui comporte un garage, une issue sur la voie publique par un véhicule automobile ; Considérant, sur la détermination du fonds servant, qu'à supposer que la division de 1969 du fonds Leray

SECURITE 50, dont le siège social est sis ZI Espace Ferdinand Finel - 50430 LESSAY représentée par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE S.A.

. : Mme [J] [D] 2 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE Représentée par Me KAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau

CHALONS-EN-CHAMPAGNE sous le n° 509 844 205, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques LEGAY

avocat postulant, et Me Xavier MEDEAU de la SCP MEDEAU LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES, avocat plaidant INTIMEE : Madame [P] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques LEGAY

Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gildas ANDRE, avocat au barreau de [Localité 2] substitué par Me Barbara LEBAYER

interrogatoire, Le prévenu, en ses explications, La partie civile, en ses observations, Maître SCHNERB, avocat, en ses plaidoirie et conclusions Monsieur A..., substitut général, en ses réquisitions, Maître LELAY

NEE [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Parent Me Leray