En particulier, le sraisons invoquées pdevant le prmeier juge n''taient pasd de nature à remettre en cause la rétention de l'intéressé pour leqel l'éloignement du territoire est engagé, étant précisé qu'il

audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ du cabinet LAMY LEXEL

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 rue Gorge de Loup 69001 LYON représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP LAMY LEXEL

président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 15 septembre 2006 par Maître Silvia LEPEL

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 rue Gorge de Loup 69001 LYON représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP LAMY LEXEL

Il expose également que Maître [E] a échangé de nombreux courriels avec lui et avec le conseil du cessionnaire, le cabinet Lamy Lexel, M. [T] étant en copie.

la commande chargée dans le véhicule de la personne extérieure comprenait en plus de celle initiale les produits suivants : 11 sacs de 25 kg de SikaCeram-200 Flex blanc, 10 sacs de 25 kg de Sika Level

MANUFACTURE SUD BOURGOGNE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY-LEXEL

eaux libyennes entre le 22 mai et le 31 juillet 2003, qu'y participaient différents navires de pêche battant pavillon français (le'JEAN RAPHËL II'et le'JANVIER LOUIS RAPHAËL'), libyen (le'TAGREFF'et le'EL

rendu (e) le 09 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE No RG : 08/ 00475 Copies exécutoires délivrées à : Me Roselyne MALECOT Me Céline FOURNIER-LEVEL

entravant le passage d’usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l’établissement « Java restaurant Beach Bar », qu’elle exploite au niveau du 70 boulevard Leonel

1] [Localité 1] représenté par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florent MOREL de la SCP PICARD LEBEL

En particulier, les raisons invoquées devant le premier juge n'étaient pas de nature à remettre en cause la rétention de l'intéressé pour leqel l'éloignement du territoire est engagé, étant précisé qu'il

En particulier, les raisons invoquées devant le premier juge n'étaient pas de nature à remettre en cause la rétention de l'intéressé pour leqel l'éloignement du territoire est engagé, étant précisé qu'il

En particulier, les raisons invoquées devant le premier juge n'étaient pas de nature à remettre en cause la rétention de l'intéressé pour leqel l'éloignement du territoire est engagé, étant précisé qu'il

En particulier, les raisons invoquées devant le premier juge n'étaient pas de nature à remettre en cause la rétention de l'intéressé pour leqel l'éloignement du territoire est engagé, étant précisé qu'il

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Edouard BERTRAND de la société LAMY LEXEL

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me LEVEL