intermédiaires suivants : a) le bureau central des archives administratives militaires (BCAAM), b) le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA), c) le bureau des anciens de la légion

cette lésion.

A, représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris de Paris du 4 décembre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

MOTIFS La Société conteste le lien de causalité entre l'accident et les troubles et lésions pris en charge par la CPAM en raison de leur caractère disproportionné.

Elle soutient que l'employeur n'apporte pas la preuve d'un état antérieur à l'origine des lésions de M.

[O] [G] ne rapporte pas la preuve d'un lien direct entre son accident et les lésions corporelles invoquées, Infirmer la décision dont appel dès lors que les lésions corporelles de M.

étant précisément l'épaule gauche et sa nature étant une lésion musculo-tendineuse.

Elle soutient que : - elle est l'assureur de l'hôpital Saint-Louis, à Ornans ; à l'issue de travaux dans cet établissement, réceptionnés le 12 novembre 2017, le développement de légionnelle a été constaté

[T] [K] a été transféré à la régie bus azur le 1er janvier 2013 puis à la communauté d'agglomération [Localité 3] pays de Lérins régie Palm Bus le 1er janvier 2014. M.

que la qualité de metteur en scène réalisateur de CHRISTIAN-JAQUE confère à celui-ci la qualité d'auteur , *juger que les droits d'exploitation télévisuel et vidéo concernant les films UN DE LA LEGION

662 042 449, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

[Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON, toque : 673 Et La société CLAAS RESEAU AGRICOLE, Société par Actions Simplifiée

Il reconnaît cependant que sa femme a présentée le 24 juin 2016 des lésions sur le visage, selon lui d'origine inexpliquées, pour lesquelles il lui a fait consulter le docteur [P] qui atteste le 22 septembre

Par décision du 18 janvier 2011, la caisse a pris en charge cette lésion au titre de cette rechute.

sur son lieu de travail, par Messieurs [M] et [C] dont l'un a placé l'embout d'un soufflet à air comprimé prés de son anus et y a envoyé un jet d'air chaud sous pression, lui occasionnant diverses lésions

Le 2 novembre 2015, la salariée a déclaré une nouvelle lésion (cervicalgies), qui a fait l'objet d'un refus de prise en charge par l'organisme social notifié à l'employeur le 23 novembre 2015.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’enjoindre