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312 résultats pour « Lestrade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

V-B7J-OOV6 ----------------------- S.A.S. CHATEAU D'ARCHEc/S.A

69613b23cdc6046d47c45617

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Source officielle

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CA

CHAMBRE DES REFERES

69786fe2cdc6046d47d7340f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd175292

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69fd7ff7cdc6046d470471b1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

07 MAI 2026 Solenne MOTYL, conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0d1ac25a97f0381f4bbf

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

plan de cession selon jugement du 9 novembre 1995, que la société CIOTADIENNE du bois avait repris le droit au bail repris ultérieurement, suite à un plan de cession du 2 septembre 2002, par la SARL LEOTRANS

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68e897fa6d821fc8a3c656be

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68e897fa6d821fc8a3c656c4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.R.L. KAUFMAN & BROAD GIRONDEc/S.A

69005dfc2481d356bd17526b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCEc/SELARL EKIP'

69d5ee07cdc6046d477bfd00

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de François CHARTAUD, Greffier lors de l'audience et d'Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137627f49a37ec714e06

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[X] [J] Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel, Disons que les dépens d'appel seront supportés au regard de l'accord par chacune des parties qui conservera à sa charge lesfrais

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a097cdc6046d47ee648b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DOLEAC, Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2] Présent Défendeur, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

ARCHITECTEc/S.A

69786fe5cdc6046d47d7346c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd175283

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie LESTAGE

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CA

2ème chambre

636ca6196c7633dcd15b3a5f

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

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CA

17e chambre

603547160dde37708e606ce0

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

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CA

17e chambre

6035b6d3d14ca21e7139d51e

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

Source officielle
CA

17e chambre

60363b848f8b3f9d836bb36d

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

, composé(e) de : Madame Martine FOREST-HORNECKER, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Greffier, lors des débats : Madame Amélie LESTRADE

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CA

15e Chambre A

60363b848f8b3f9d836bb3cd

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Jean-marie LESTRADE

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CA

Chambre commerciale

64eedcafbb2c32d969d352d8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

SARL Neptune a viré la somme de 147207,53 euros au titre du solde du crédit vendeur consenti par [E] [W] à la SARL Neptune, - Constaté que la SARL Neptune a viré la somme de 156320,26 euros à la SCP Lestra

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CA

3e Chambre B

61629878201c88caf8c4e22b

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

légal en exercice domicilié es-qualité audit siège RCS TOULOUSE 517 998 886, [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Christine LESTRADE

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