SETCOR [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Eric LEBIHAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de

Y... agissant es qualités de tuteur de Mme sylvie X... épouse Z... ... par la SCP REGNIER-SEVESTRE-LAMARCHE-BEQUET, avoué assisté de Maître LEVITAN, avocat au Barreau de Paris, C731 CABINET LEBOIS INTIME

siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Simon LEWITA

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Katharina WILL de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES non comparant et non représenté DEFENDERESSE S.C.I.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. levan B... et à Me Kling. Copie en sera adressée pour information au préfet du Bas-Rhin. Fait à Nancy, le 3 octobre 2025.

NATIXIS [Adresse 15] [Localité 17] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE de la SCP KRAMER LEVIN

AMSTUTZ LEVIN & Cie devenue S.A. VOESTALPINE STAMPTEC FRANCE C/ [B] [V] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : S.A.

Statuant sur l'appel formé par : Madame [P] [X] [B] [K] née le 17 Juillet 1989 à [Localité 11] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Localité 4] actuellement hospitalisée au [6] Représentée par Me Levan

[Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Christian ORENGO du cabinet KRAMER LEVIN

notamment son Président du Directoire, ayant son siège 52 avenue Hoche PARIS 75382 CEDEX 08 représentée par Maître PAMART, avoué assistée de Maître Dominique PENIN, avocat plaidant pour le Cabinet KRAMER LEVIN

Mme [V] [F] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Levillain

[U] [E] es qualité Mandataire Liquidateur de Monsieur [S] [V] [K] RCS ST DENIS 383 350 618 [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Eric LEBIHAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

POIROT-BOURDAIN de la SELARL HMP AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN

LYSI TECH N° SIRET : 831 623 855 [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Florence LEVILLAIN-ROLLO, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Mayeul de SAINT

[V] [L] né le 14 Octobre 2001 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [2] Ayant pour conseil Maître Marie-Laure LEVILLAIN, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration

faisant droit à la demande d'effet suspensif du recours présentée concomitamment à son appel par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest, Vu les conclusions de Me Marie-Laure LEVILLAIN

BILOBA [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS LEGALYS OI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 23 mai 2024 DÉBATS : en application des

exploitée en nom personnel par Madame X... ainsi que par Monsieur Y..., utilise cette marque par le biais de différents sites internet tels que < azurvilla. net >, < azurvilla. org >, < azurvilla. levillage