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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c53
21 avril 2022
21 avril 2022
en cours de validité, il ne peut justifier d'une adresse effective et stable puisque dans son audition par les policiers, il a déclaré demeurer 7 rue Jean Pernin - 93400 Saint- Ouen, puis 125 avenue Lénine
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f629
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Trois enfants sont issus de cette union : Christelle, née le 26 novembre 1995, Lewis, né le 10 janvier 2003, et Britney, née le 26 janvier 2007.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdcdfa361e0a34a76244fb7
24 octobre 2018
24 octobre 2018
- Condamner la société Jas aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de l'AARPI Lerins & BCW, agissant par Maître H..., avocat aux offres de droit.
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3ce
28 août 2007
28 août 2007
avocat au barreau de GUADELOUPE COMPAGNIE D'ASSURRANCES MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, " MMA " dont le siège social est 10 Boulevard Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentés par Me André LETIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934ab
5 septembre 2016
5 septembre 2016
APPELANTE Madame Mylène Sophie X... ... 97139 ABYMES Représentée par Maître André LETIN (Toque 60), avocat au barreau de la GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdb
27 septembre 2011
27 septembre 2011
fait d'abord valoir que le sous-sol du local loué présente des traces d'infiltrations et des traces de moisissures importantes constatées par un huissier de justice et aussi par la société BAGNERE & LEPINE
Source officielle2ème Chambre
69614081cdc6046d47c4b1eb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée de Me Nico Italique, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me André Letin
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859861
1 juillet 2015
1 juillet 2015
de l'article 700 du Code de procédure civile, -Condamne la société STORES ET FERMETURES MAT aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise, avec distraction au profit de la SELARL BRUNET-LEVINE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af0
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représenté par Me André LETIN, (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A MAAF ASSURANCES ayant son siège social sis [...] [...]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 171-11 du même code : « Les décisions rises en a lication des articles L. 171-7, L. 171-8 et L. 171-10 sont soumises à un contentieux de leine juridiction ».
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d396
14 mai 2009
14 mai 2009
née le 22 Mars 1985 à NEVERS (NIEVRE) ... 58000 NEVERS représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine CHATAIGNIER, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP LEPINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
SUSPENSA ayant son siège ... 75002 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Yehochoua LEWIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920df
26 février 2015
26 février 2015
. -93130 NOISY LE SEC Représenté et assisté sur l'audiencepar Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Mademoiselle Emmanuelle Y...née le 17
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02784_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
quitter le territoire français est illégale ar voie de conséquence de l’illégalité du refus de séjour ; - il ne ouvait faire l’objet d’une mesure d’éloignement dès lors qu’il ouvait rétendre de lein
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01100_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort des travaux arlementaires ayant récédé son ado tion que le législateur a notamment entendu codifier le rinci e selon lequel un étranger ouvant rétendre à se voir attribuer de lein droit
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67f0bdf52b128a29976856e0
4 avril 2025
4 avril 2025
ENVIROCARE [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Clémentine DE GUILLEBON du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS
Source officielle8ème chambre
69e9acdecdc6046d4737e316
22 avril 2026
22 avril 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé du 12 juillet 2005, M. et Mme [B] [U], représentés par leur mandataire, la société Oralia Bagnères et Lépine et aux droits desquels vient
Source officielleChambre 1-5DP
678f382e06f4e91c5f36c452
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Serge MONEY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Maxime LEVIN
Source officielle2ème Chambre
67f8a21b40b8f5486fedd827
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté Madame [E] [F] [Adresse 3] [Localité 9] Non représentée Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me André Letin
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877de
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Chiens d'Assistance pour Handicapés et une attestation datée du 19 juillet 2004 délivrée par la directrice de cette association, - les pièces n° 310 et 312 sont des certificats de médailles du concours Lépine
Source officiellePage 6 sur 23