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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc5
28 octobre 2013
28 octobre 2013
David Y... est née le 11 février 2006 Léane Y.... Le couple se séparait en décembre 2006.
Source officielleChambre 4-3
68788725e2f36c9774d80940
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ICARE LEAN Représentant : Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat
Source officielle16e chambre
653b5a01502b828318c4e79f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Adresse 10] N° Siret : 497 750 695 (RCS [Localité 5]) [Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Cyril LEMANN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais, et d'abroger cette délibération, en tant qu'elle classe en zone 2AU les parcelles cadastrées , sur la commune de Chens sur Léman
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de baignades principaux du littoral (Messery et la plage de sable d'Excenevex) " dans un cadre tendant à " Développer une véritable stratégie touristique valorisant de manière cohérente les rives du Léman
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01581_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2021 par lequel le directeur des hôpitaux du Léman l'a suspendu sans traitement à compter de cette date pour
Source officielle2e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a3c
23 juin 2016
23 juin 2016
de la SELARL H.MC LEAN & F.
Source officielle2ème Chambre
6870a1815b6604a26aae8919
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Y] : - la somme de 3 500 euros correspondant au prix de vente du bateau, - la somme de 91 euros correspondant au coût de l'intervention de la société Nauti sport du Léman, outre les intérêts au taux
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
634f95d2b5afe5adfff28b6e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de Me Helen MC LEAN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJUK S.A.S. MINDMETRICc/S.A
660e43070740db0008fa92a3
3 avril 2024
3 avril 2024
autres demandes indemnitaires, - interdit à la SA Mindmetric de commercialiser les services de correction des tests NEPSI ll, M'ABC2, NP MOT, BHK et BHK Ado, BLC, Figure complexe de Rey, BLR (Brunet Lezine
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd22
25 novembre 2008
25 novembre 2008
l'attestation de Gilbert C... du 16 décembre 2004, sont sérieusement remises en cause ; Le constat du 2 août 2005 a été établi dans l'atelier de ferronnerie de David X... et Daniel D..., route de Lézan
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) du château de Tanlay, la commune d'Argentenay, la commune de Lézinnes, la commune de Tanlay, la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec55
17 janvier 2012
17 janvier 2012
X... et la SCI Chrislaur sont propriétaires à Meillerie (Haute-Savoie) de parcelles de terrain voisines, en bordure du lac Léman ; M.
Source officielleChambre 1-9
6364bad9e405357f749ea793
27 octobre 2022
27 octobre 2022
naissance 2] 1962 à LA GOULETTE (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Maître Lexane
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c4
9 avril 2002
9 avril 2002
mandataire liquidateur de la SA LA SAM demeurant 52, rue Dajot 77000 MELUN représenté par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assisté de Maître DEGRAND, Avocat au Barreau de MELUN SCP MALPEL CADIX WASSELIN LECAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e446
30 juin 2011
30 juin 2011
LEMAN CLAUDE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries
Source officielleAvis
CADA:20165749
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lezennes à sa demande de communication
Source officielle5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849012
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[E] [J] a occupé le poste d'expert Lean Manufacturing Manager, statut cadre, position II, coefficient 100, moyennant un salaire de référence de 3.550,88 euros bruts. Le 27 août 2021, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de six éoliennes d'une hauteur de 180 mètres sur le territoire des communes de Lezay
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03159_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 20 février 2025, la communauté d’agglomération Rochefort Océan, représentée par Me Leeman, demande à la
Source officiellePage 6 sur 24