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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8decb
19 mai 2011
19 mai 2011
née le 11 Novembre 1963 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90561
12 avril 2013
12 avril 2013
Linda X... ... 35420 LA BAZOUGE DU DESERT Appelante, comparante en personne, assistée de Me Catherine JOSSE-TIRIAU, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Fabrice Y... ... 35550 LIEURON
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd368bd20aa057d9f3940
29 avril 2022
29 avril 2022
Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Gabriel LANSOU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME Monsieur [G] [C] 23 RUE DES TAMARINS 47110 STE LIVRADE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd98
18 novembre 2008
18 novembre 2008
né le 17 Janvier 1964 à STE LIVRADE SUR LOT (47110) Demeurant ... 47200 MARMANDE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/4526 du 16/
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d1d
25 mars 2004
25 mars 2004
Assignée en intervention forcée , à personne habilitée suivant exploit de Me LIENARD, Huissier de Justice à VIRZON, en date du 29 mai 2002à la requête d'AGEFOS. Non comparante .
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c153
26 juin 2008
26 juin 2008
né le 01 Juin 1977 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française demeurant Chez Madame A... ... 47110 STE LIVRADE SUR LOT représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
de son représentant légal en exercice 41-45 Boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Michel GENTILHOMME et Me Camille LIENARD
Source officielleChambre 1-5
63d37963d1bc2605de4b45a9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Steven LAYANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet LIEUTARD
Source officielleChambre 1-9
680b1da82c124f4fd8d67288
24 avril 2025
24 avril 2025
APPELANT Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet SQUARE HABITAT ALPES-PROVENCE - CABINET LIEUTAUD prise en la personne de son représentant légal,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d00
7 janvier 2004
7 janvier 2004
DE Y... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Y... 47110 STE LIVRADE SUR LOT représentés par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be17
7 mai 2008
7 mai 2008
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANTE Madame Aurélie X...épouse Y... ... 09300 LIEURAC
Source officielle4e Chambre A
61628535c10e2193c5780965
10 octobre 2013
10 octobre 2013
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Livia ROSSINI, avocat au barreau de MARSEILLE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 10] représenté par son syndic la SARL CABINET LIEUTAUD
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad2
10 mars 2008
10 mars 2008
né le 11 mars 1967 à LIETARD Madame Isabelle A... épouse Z... née le 5 Juin 1968 à DOUAI demeurant tous deux...
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb28
6 décembre 2007
6 décembre 2007
née le 22 Septembre 1955 à HENIN LIETARD ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Agnès FALCOZ VIGNE- RITCHIE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e069
26 mai 2011
26 mai 2011
née le 18 Juin 1964 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cb8
21 novembre 2006
21 novembre 2006
MOULIN DU LOT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, "Verdier" - 47110 SAINTE-LIVRADE SUR LOT représentée par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc7
25 mars 2002
25 mars 2002
ALGERIE) pris en qualité d'héritiers de Magdeleine MAUBERT épouse Georges X..., décédée le 4 janvier 1996 et de Georges Jean Adolphe X..., décédé le 3 mai 1997 Demeurant ensemble "Gaillard" 47110 STE LIVRADE
Source officielle3e chambre
5fdca206de30fa060edf506d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 14/05494 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Camille LIENARD-LEANDRI
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03911_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, représenté par Me Liénard-Léandri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000500 du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de la Polynésie française en tant qu'il a limité à 25 000 francs
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c7c
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Bernard X... né le 17 Mars 1934 à HENIN LIETARD (62110) bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800204004461 du 08/06/2004 Madame Yvonne Z... épouse X... née le 21 Janvier 1936 à ESSARS
Source officiellePage 6 sur 11