C/ [E] [S] [M] [Z] épouse [S] SCI [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le :03/11/2023 à : Me Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Lionel

Bruno N... confirmait s'être trouvé à LONGUENESSE en même temps que Franck X... et un autre détenu, Lionel P....

JONCTION Rôle N° 10/06384 (n°10/6580 et 10/6574 joints) [C] [K] C/ SOCIETE VAROISE D'AUTOCARS Grosse délivrée le : à : Me Lionnel

née en 1952 à SIDI-DAOUD (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Françoise LIGONNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 026140 du 18

née le 23 Décembre 1959 à MASCARA (ALGERIE) Impasse Charles Levêque Résidence Claveline 64140 LONS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me TEILLARD-LAGARDERE

Il ne peut exiger, pour cet hébergement, un aménagement intérieur du bâtiment ou une extension de construction.' En l'espèce, il est constant que M.

Adresse 2] [Localité 3] Madame [N] [H]épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] ayant tous les deux pour avocat postulant Me Vincent FOURNIER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Lionel

Lionel LAFON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Venusia DAMPIERRE, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

S'il a produit dans le cadre de l'audience une attestation d'hébergement de Monsieur [P] [B], ce seul élément ne suffit pas à justifier des garanties de représentation.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2024, M.

DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Courassistée de Maître LOUSTAU, avocat au barreau de BAYONNEsur appel de la décision en date du 10 FEVRIER 2003rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

né le 04 Juillet 1950 à TROYES (10000) de nationalité Française ... ... 59170 CROIX représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me A..., avocat au barreau

LIONET, Conseiller M. HENRY, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES Z... : Mme G. A...

Localité 1] en date du 18 AVRIL 2023 suivant déclaration d'appel en date du 13 JUIN 2023 rg n° 22/01089 APPELANT : Monsieur [V] [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean pierre LIONNET

Lionel LAFON, Conseiller Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : M. Fabrice LOISEAU, lors des débats En présence de Mme Joëlle COULMANCE, greffière stagiaire.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Mme Sarah DJABLI, Greffière, a entendu les

VALENTIN HAÜY AU SERVICE DES AVEUGLES ET DES MALVOYANTS DITE AVH [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Philippe CHAMPETIER DE RIBES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 substitué par Me Lionel

née le 14 Juillet 1981 à DZAOUDZI (MAYOTTE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Françoise LIGONNET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2023, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions

elle leur a ainsi causé ; que les appelants justifient de l' autorisation donnée par le juge des tutelles de BORDEAUX le 02 décembre 2002 pour la vente de l' ensemble immobilier litigieux aux époux Lionel