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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e30a
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Hélène FONTAINE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee77
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9237d
5 mai 2015
5 mai 2015
juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître Isabelle OGER OMBREDANE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis
Source officielle1ere Chambre
5fdcc9621c8d8a34c801e2be
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Catherine, avocat au barreau de NICE Madame Marie-Louise F... épouse G... [...] [...] Monsieur Pascal G... [...] [...]
Source officielle1ère Chambre
68f07d9dbfd83326c7063785
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TES TECHNIFOR Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac74
25 septembre 2007
25 septembre 2007
COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Louis Bernard X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163b5341669d540ac7bab43
14 mai 2010
14 mai 2010
Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f28
27 janvier 2015
27 janvier 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebb
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Le Notre FONTAINE AUX ROSES 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Marie-Noùlle D... (avocat au barreau de TARASCON) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebe
28 novembre 2001
28 novembre 2001
BATILIFT SERVICE prise en la personne de son représentant légal 557, rue André Le Notre FONTAINE AUX ROSES 34080 MONTPELLIER Représentant : Me Marie-Noùlle TURCATO-SARIS (avocat au barreau de TARASCON)
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
Les vendeurs, selon le titre du 1er septembre 1889, étaient les dames Marie et Louise H... et les acquéreurs Antoine et Joseph Jean Louis G..., père du premier, pour deux parcelles non référencées en nature
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6f
15 mai 2008
15 mai 2008
EN PROVENCE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jacqueline FONTAINE-DALLEST, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société TEMSYS, prise en la personne de son dirigeant
Source officielle1ère Chambre D
6034c3ef9b10abaee7317ee1
29 septembre 2016
29 septembre 2016
naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Charles FONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab5
10 novembre 2015
10 novembre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE
Source officielle1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d9
16 avril 2025
16 avril 2025
[G] a reconnu avoir la garde dans ses conclusions de première instances à savoir : une fontaine, un bahut, une armoire, lustre, une commode.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f81
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Louis X..., décédé, née le 15 Août 1949 à LE PONTET (84130) ...
Source officielleChambre civile TGI
665abae497d5920008107f40
19 avril 2024
19 avril 2024
SAINT-PIERRE DE LA REUNION en date du 11 JANVIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 23 JANVIER 2023 RG n° 22/00338 APPELANT : Monsieur [X] [C] [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d021
28 mai 2008
28 mai 2008
NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 28 MAI 2008 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 13600 LA CIOTAT représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b904
14 mai 2008
14 mai 2008
Louis E... et M.
Source officielle1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba1d
2 mai 2022
2 mai 2022
de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE, avocat au barreau de NANCY Madame [N] [L] née le 18 Mars 1977 à BACCARAT (54120) domiciliée 12 rue de la Grande Carré - 54120 BACCARAT Représentée par Me Joëlle
Source officiellePage 6 sur 18