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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c8
10 mars 2005
10 mars 2005
Hyper Vidéo Sélect" de ne pas traiter avec un organisme financier a trompé son co-contractant en cédant le contrat de location longue durée à la S.A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02223_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Ensuite, Mme A a de nouveau sollicité la requalification de son congé longue maladie en congé de longue durée.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01836_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
de longue durée jusqu'au 8 novembre 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02059_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie sont étendues aux fonctionnaires territoriaux. ".
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9455
3 avril 2024
3 avril 2024
* La SNCF fait valoir que l'appelante confond, dans ses écritures, le régime de la longue maladie avec le droit aux congés de longue maladie et l'affection longue durée, en espérant pouvoir retirer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01177_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Article 2 : Mme B versera à la commune de Lorgues la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00398_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur cette liste doivent figurer les affections qui peuvent ouvrir droit au congé de longue durée prévu ci-après. / Toutefois, le bénéfice d'un congé de longue maladie demandé pour une affection qui n'est
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02975_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une décision du 7 mai 2018, le président du conseil départemental de l'Hérault lui a refusé l'attribution d'un congé de longue maladie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00180_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par une décision du 4 avril 2018, La Poste a implicitement rejeté cette demande et l'a placée en congé de longue maladie pour une durée douze mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7e
18 novembre 2008
18 novembre 2008
APPELANTE ET INTIMEE : Madame Annick X... ... 14123 CORMELLES LE ROYAL représentée par Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE ET APPELANTE : SELARL DURAND-LOYGUE-MARI
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00578_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
atteint le seuil de 260 jours de congé de longue maladie à plein traitement au 25 novembre 2020, il devait être placé en congé de longue maladie à demi-traitement à compter du 26 novembre 2020. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00835_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En ce qui concerne la décision du 5 octobre 2020 du maire de Lorgues : 10.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01822_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... qu’il procéderait à la prolongation de son placement en congé longue maladie jusqu’à l’épuisement de ses droits, et qu’il rejetait sa demande de congé de longue durée qui au préalable avait reçu un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02063_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la commune de Lorgues a, par un mandat de paiement émis le 11 août 2020, versé à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20297_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
2019 en le plaçant en congé de longue maladie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00806_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B en congé de longue maladie d'office du 2 juillet 2020 au 1er mai 2021 : 9.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21016_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
2019 en le plaçant en congé de longue maladie.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00035_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Enfin, selon l'article 26 du même décret : " Un congé de longue maladie ou de longue durée peut être accordé par période de trois à six mois.
Source officielleChambre Sociale
66878d1205d6f7f678d4947e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DUMEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Coralie LOYGUE de la SELARL DURAND-LOYGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN
Source officielleChambre Sociale
66878d1205d6f7f678d49480
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DUMEL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Coralie LOYGUE de la SELARL DURAND-LOYGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN
Source officiellePage 6 sur 829