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5 103 résultats pour « Lucas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162b24e4abc2618d50e04eb

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

-Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/05465 APPELANTS Monsieur [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 8] représenté et assisté par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d683

Appel

7 février 2011

7 février 2011

et à l'éducation de chacun des deux enfants communs, soit en tout 200 € par mois ; Attendu que le père a demandé la suppression de la pension alimentaire dont il est redevable du chef de l'enfant Lucas

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CA

Avis

CADA:20161160

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Luc-en-Provence à sa demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24a5e2fbe7c900435c6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

3] SCP CBF Associés, prise en la personne de Maître [D] [H] ès qualités de mandataire ad'hoc chargé de représenter la SARL Démolition Gironde Société Philaé (anciennement SELARL Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f6

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Lucas B...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165546

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Madame XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Luce-sur-Loire

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69cf66a9cdc6046d47f45a48

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me TESSIER, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [Q] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LUCAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b702803c6673575cac17f8

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[O] [M] né le 07 Mai 1992 à [Localité 3], de nationalité malienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Lucas Minkowski, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Marouane Galici,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02181_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A, représenté par Me Martino de Luca, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02182_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A, représenté par Me Martino de Luca, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fd1

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

née le 23 Novembre 1955 ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI comparante en personne Mme Angèle X... née le 10 Novembre 1954 ... 20221 SANTA MARIA POGGIO comparante en personne M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103e

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Didier Y...et de Mme Juliana X...est né Lucas X... Y...le 8 octobre 2012 à Bastia. Par assignation en date du 8 juillet 2013, M.

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CA

1ère Chambre

SA DALKIAc/LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES

69facd6acdc6046d47bec431

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

droits indirects de Bretagne, prise en la personne du Directeur régional des douanes et droits indirects de Bretagne [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Luc

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01570_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Delaigne, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03997_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment du courrier adressé le 3 mai 2019 par le maire de Sainte-Luce à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f01d

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

No 10/02194 AFFAIRE : Lucas X... C/ Robert Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f1a

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

la cour : 29 décembre 2020 APPELANT Société GENERALI PACIFIQUE NC, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Servane GARRIDO-LUCAS

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CA

Cour d'Appel

ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers

6253cd6bbd3db21cbdd934aa

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

* Pour Monsieur Luca X... -préjudice moral Le Tribunal a justement évalué à la somme de 8. 000 € le préjudice moral subi par les fils du blessé.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91906

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd8

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2013/ 354 du 15/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION

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