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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c14e
25 mars 2015
25 mars 2015
THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me François BOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0588 INTIME Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
prouver sa qualité d'auteur sur le modèle de sac revendiqué ; Mais considérant que si l'attestation que Philippe X... s'est faite à lui-même ne peut être prise en considération, les attestations de Luc
Source officielle10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
exercice domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 4] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Luc
Source officielle1re Chambre C
6162b61f47859723647203f5
2 mai 2013
2 mai 2013
MARINELAND Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET Maître ABOUDARAM SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président
Source officielle1re chambre civile
6358cd8bc40aa805a7864b84
25 octobre 2022
25 octobre 2022
GARDIMMO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Luc ROBERT, membre de la SELARL L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f48
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RED'S PIZZA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc BOUTON de la SELARL ASCOTT ASSOCIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e83c25a97f0381f5770
13 mars 2014
13 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielle10e Chambre
6163231d3dbed56e5e2c2fab
14 décembre 2011
14 décembre 2011
INTIMES AXA FRANCE IARD anciennement AXA COURTAGE IARD) inscrite au RCS de PARIS n° B 722 057 460 en qualité d'assureur du CTS de [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BOISSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bb
15 octobre 2008
15 octobre 2008
P. 33-30394 NIMES CEDEX 06 représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Luc RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE Monsieur Romain Frédéric
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52997a2c4236379079b56
5 juillet 2022
5 juillet 2022
] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [I] [U] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Jérôme BOISSONNET
Source officielle1re Chambre B
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Société CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES [T] [N] [Z] [S] [E] [M] Grosse délivrée le : à :SCP BLANC CHERFILS SCP COHEN GUEDJ SCP BOISSONNET
Source officielle1ère chambre civile B
69677d64cdc6046d474133c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 APPELANTE : La société MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-luc
Source officielleChambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040e
9 novembre 2010
9 novembre 2010
travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [B] [G] C/ SA [N] [Z] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Lucie
Source officielleChambre Commerciale
6a0ff3d0cdc6046d4789933e
21 mai 2026
21 mai 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE,substitué par Me BOUTONNAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cda
14 septembre 2012
14 septembre 2012
dont il est l'auteur par ses initiales' Pièce n°S24 et P10 du dossier [I]) et [E] [W]..dans un courriel daté du 5 mai 2004 adressé à [H] [I] lorsqu'elle écrit 'Comme tu es l'heureux créateur des MO Luce
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Monsieur Jean-Luc O... né le 13 Octobre 1957 à REIMS (51) ...
Source officielleChambre 1-9
68df5f1938ac3a658931de3f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 30], demeurant [Adresse 21] - [Localité 10] représenté par Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Arnaud BOUTON
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31047ed1ea831811259a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque: A0257 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BOUCHE DU RHONE [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Lucie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036fc8ebc54ce979a1f0a55
30 juin 2015
30 juin 2015
Les termes de votre courrier du 13 février 2011, le fait que l'inspecteur du travail vous ait alors lue en copie, ou encore les propos très durs que vous avez tenus dans le cadre de l'enquête, manifestent
Source officielle5ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb77e3
3 avril 2024
3 avril 2024
Le décret n° 87-713 du 26 août 2013 prévoit que les menues réparations des boutons d'appel comme d'ailleurs l'entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones constituent des
Source officiellePage 6 sur 7