VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 ayant pour avocat plaidant : Me Camille LALLEMAND, plaidant pour l'AARPI BIRD & BIRD, avocat au barreau de PARIS, toque : R255, substituant Me Marion BARBIER

AVOCATS, avocat au barreau de Lyon substitué par Me Yann BARRIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : CHAUSSEA SAS, agissant poursuites et diligences de ses

) né le 06 Mars 1956 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florent LUCAS

Gildas BARBIER, président de chambre, président, ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, qui en ont délibéré.

Société [14] [Adresse 1] [Localité 10] Non comparante, non representée Monsieur [F] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, substitué par Me Luc

Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 7] Rep : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque

et notamment de l'avis de l'autorité environnementale, que le projet se situe dans un secteur d'une grande diversité faunistique et floristique comportant des espèces emblématiques comme le gypaète barbu

personne de ses représentants légaux. 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Me Lucie

représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Luc C..., avocat au barreau de NANTERRE, toque PN16, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mars 2019, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce

Gustave SAINTE LUCE ... 49420 VERGONNES Monsieur Philippe AAAA... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur Bruno BBBB... ... 49500 NYOISEAU Monsieur Bertrand CCCC... ... 49430

SOCIALE A ARRET DU 03 Juillet 2024 APPELANT : [I] [F] [D] né le 11 Novembre 1981 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER

de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 203889 INTIMEE : SARL GT FINANCE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Laurent PINIER de la SELARL SULTAN - LUCAS

dont le siège social est Lieudit les Barbiers 58300 VERNEUIL agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué

dont le siège social est Lieudit les Barbiers 58300 VERNEUIL agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué

Le 19 juin 2014, elles faisaient en effet constater par huissier de justice que la société Splash Toys commercialisait un jouet désigné « Barbie & Me Doll'icious Coffee N' Smoothie Shop » se présentant

Gildas BARBIER, président de chambre, ' Mme Isabelle FENAYROU, présidente de chambre, qui en ont délibéré. GREFFIER, lors des débats : M.

Gildas BARBIER, président de chambre, ' Mme Isabelle FENAYROU, présidente de chambre, qui en ont délibéré. GREFFIER, lors des débats : M.