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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA00547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, la société Ceetrus France, représentée par Me François Lugand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03923_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 3 décembre 2021, débarqué sur le territoire français un passager en provenance de Luanda
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6d
14 janvier 2008
14 janvier 2008
né le 08 Décembre 1939 à PARIS (75005) Résidence ARTE Appt. 21 - Hotel Castagnola-Viale Castagniola 6906 LUGANO (SUISSE) représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03407_20230214
14 février 2023
14 février 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 30 octobre 2020 de l'autorité consulaire française à Luanda
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61636a8e22908a2ec611e8ce
18 mai 2011
18 mai 2011
INCIDEMMENT SA BACOTRA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître GUIEN (GUIEN LUGNANI
Source officielleChambre 3-1
631ad8b039cffb4f136742f7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, la société [P] AG demande à la cour : Vu la Convention de Lugano
Source officielleChambre 1-2
631ad8a739cffb4f136742ce
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[V] C/ [W] [C] [F] [U] épouse [C] Entreprise MONSIEUR [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronny KTORZA Me Yveline LE GUEN Me Grégoire LUGAGNE
Source officielleChambre 4-3
643a4238d83dbd04f5fb2909
14 avril 2023
14 avril 2023
L] SAS POUJAUD Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : - Me Lugdivine SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Grégoire LUGAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d4
10 avril 2003
10 avril 2003
. [**][**] APPELANTE : Société LA BLINAIS (Sté civile d'exploitation agricole) 21 rue de Lusanger 44590 SION LES MINES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me QUIMBERT, avocat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00446_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Mme C B A, ressortissante angolaise, née le 12 mai 2003 à Luanda, en Angola, déclare être entrée en France le 25 janvier 2023.
Source officielle1ère chambre civile A
6162be9499b588421c5e38fb
3 mai 2012
3 mai 2012
l'actif successoral et subsidiairement soient rapportées à la succession, au motif que cette maison aurait été financée par des biens propres du défunt ; - que les fonds déposés sur le compte joint à Lugano
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae1
22 novembre 2001
22 novembre 2001
l'exequatur peut être demandée par "toute partie intéressée", Attendu que cette expression recouvre une notion "autonome", "communautaire" (Hélène Gaudemet-Tallon, "Les Conventions de Bruxelles et de Lugano
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae8
22 novembre 2001
22 novembre 2001
l'exequatur peut être demandée par "toute partie intéressée", Attendu que cette expression recouvre une notion "autonome", "communautaire" (Hélène Gaudemet-Tallon, "Les Conventions de Bruxelles et de Lugano
Source officielleCour d'Appel
6253cccabd3db21cbdd91463
15 avril 2014
15 avril 2014
né le 09 Décembre 1982 à LUANDA (ANGOLA) ... 35200 RENNES Représenté par Me Amélie AMOYEL-VIQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668398068da90185712ea577
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[B] [K] né le 01 décembre 1996 à Banda Luanda, de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 30 juin 2024 à 11h38, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleChambre 1-7
69d8a35acdc6046d47bd405d
9 avril 2026
9 avril 2026
FINANCO C/ [H] [Y] SA MECANIQUE AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Grégoire LUGAGNE DELPON Me Sébastien BADIE
Source officielle1re Chambre B
615e0df1c25a97f0381f5098
20 novembre 2014
20 novembre 2014
de Nice sur le fondement des articles 27 et suivants de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, 34 et suivants du règlement européen n° 44.201 et 32 et suivants de la convention de Lugano
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc2
28 octobre 2014
28 octobre 2014
X...venant D'ANGOLA et se disant né le 25. novembre 1996 à Luanda, est arrivé par avion à Paris le 13 janvier 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe2
7 mars 2016
7 mars 2016
SUR QUOI Attendu que le 23 décembre 2015, le Pôle Solidarité Enfance du département de la Haute Vienne a informé le Parquet de Limoges que le mineur Pedro X..., né le 15 avril 1998 à Luanda, Angola avait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par mémoires enregistrés le 5 décembre 2024 et 5 mars 2025 (celui n'ayant pas été communiqué), la société Lifteam, représentée par Me Guien (Scp Guien, Lugnani et Associés) conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 6 sur 15