parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - et les observations de Me Lule

- et les observations de Me Lule pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

A, alors affecté à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, s'est luxé l'épaule gauche sur son lieu de travail et que cet accident a été reconnu comme imputable au service.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 Septembre 2016 (n°571 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08119 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine BUCHSER-MARTIN, conseillers, dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 03 Janvier 2023 ; Le 03 Janvier 2023

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 janvier 2026 et l'affaire a été fixée à l'audience du 3 février 2026.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant Mme E.

Stillmunkes, président assesseur ; - et les observations de Me Lulé, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

de sa prestation de travail alors que, dans le cadre de l'édification du mur prétendument litigieux, l'employeur n'a jamais émis la moindre réserve ; - que si l'intention de l'employeur était de le rendre

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 08184 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

la demande d'autorisation unique, le représentant de l'Etat dans le département informe le demandeur de l'achèvement de l'examen préalable de son dossier et de l'avis de l'autorité environnementale rendu

dans le secteur des éoliennes E3 et E4 ; - pour ce qui est de la mesure de l'impact sur les milieux : - s'agissant des milieux et habitats, le parc naturel régional Périgord-Limousin dans son avis rendu

Le 14 décembre 2020, le [2] a rendu deux avis favorables à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée et ce pour chacun des coudes.

Laval, premier conseiller, - les observations de Me Lule, représentant M. C, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.

sylvicole importante ; - la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation s'agissant de l'impact sur les oiseaux nicheurs, dès lors que l'étude d'impact indique que la présence de l'Alouette Lulu

Y Eric a été renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de Colmar par ordonnance en date du 08 décembre 2005 rendue par Monsieur SCHMIDT, Juge d'Instruction.

réalisées par la société Mailley Chazelot Energies – et surtout l’avifaune, notamment les espèces des milieux semi-ouverts à ouverts effectivement recensées tels que l’engoulevent d’Europe, l’alouette lulu

Porée, premier conseiller, - et les observations de Me Lule, substituant Me Guillaume, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Ainsi, l'avis des communes de Thury et de Molinot, qui devaient être consultées en tant que propriétaires de parcelles d'implantation du projet, a pu être régulièrement être rendu par leur maire.

ROBICHON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2016 Appel d'une décision (N° RG 11/00042) rendue par le Tribunal de Grande