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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb1479df5c70a902c07836
11 avril 2019
faute de garantie d'un remboursement effectif ; Qu'il rappelle la mention, sur la documentation remise lors de la souscription, du terme produit structuré, et que son analyse l'apparente à un Euro Medium
Chambre 1-1
6268dd40b6a90a057d2a59df
26 avril 2022
par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL
6ème chambre
DCA_23VE01615_20240125
25 janvier 2024
A B, ressortissant tunisien né le 29 janvier 1990 à Medjez el Bab, est entré sur le territoire français le 29 décembre 2019 sous couvert d'un visa de type C, valable du 20 décembre 2019 au 20 décembre
Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e035
30 mai 2011
né le 03 Janvier 1946 à OULED MELOUK (ALGERIE) Chez Madame Z... ... 69700 GIVORS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Juge des référés
ORCA_24TL02753_20250514
14 mai 2025
Mme B, ressortissante marocaine, née le 4 avril 1970 à El Aioun Sidi Mellouk (Maroc) déclare être entrée en France au cours de l'année 2018.
Chambre 1-11 OP
6364baa0e405357f749ea71d
27 octobre 2022
[Localité 16] ETANCHE, demeurant [Adresse 10] non comparante, non représentée Monsieur [B] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué
69fad8ddcdc6046d47c0ffbb
5 mai 2026
facture Ivep d'un montant de 5 568,74 euros, une facture [M] [W] d'un montant de 6 072 euros, une facture Svcr d'un montant de 2 592 euros, une facture Comater d'un montant de 5 769,08 euros, un devis Mendoz
16e chambre
63c10a67bf9fd47c90a13e9a
12 janvier 2023
d'éléments venant objectiver ses affirmations selon lesquelles Mme [G] a profité de sa faiblesse et de son ignorance, qu'il a fini par avoir peur d'elle parce qu'elle affirmait avoir des pouvoirs de médium
1ère Chambre section B
6629f35ddc6faf0009588779
24 avril 2024
médecin a constaté qu'elle se présente 'agitée, sthénique, volontiers insultante et agressive en parole ; le discours est délirant, non systématisé, plurithématique (serait à la tête d'une équipe de médiums
1ère Chambre
6031f7da21fb7a3059f26cee
29 mai 2018
X... ayant adhéré à l'assurance facultative Metlife option "Medium" lors de la souscription du crédit litigieux à raison d'une cotisation mensuelle de 46,90 € ; Qu'enfin l'indemnité de 8% du
6253cad7bd3db21cbdd8c44d
12 février 2008
novembre 2001 ; qu'elle reste cependant recevable à rechercher la responsabilité de ses cocontractants ; Considérant que Mme X... expose qu'elle se trouvait sous l'emprise d'un " grand voyant medium
6253cb47bd3db21cbdd8d3c0
18 février 2010
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par Me Jean-Michel TREYNET, avoué-No du dossier 19120 Plaidant par Me Rachid MEKOUAR
Chambre 1-5
68676be7fdaf41a8356be741
3 juillet 2025
diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril MELLOUL
3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
société AB ARCHITECTURE (liquidation amiable) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Cyril MELLOUL
Chambre 1-3
662209599ce1420008389549
18 avril 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Cyril MELLOUL
Chambre 1-7
6348ff2563d497adffda3e5c
13 octobre 2022
APPELANT Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1958 à MEDJEZ EL BAB, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
696b6e0bcdc6046d47a2659f
16 janvier 2026
exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Cyril MELLOUL
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7370d808eb34e455482
11 juillet 2024
Il relève en outre 'une amyotrophie de la main gauche et constate des troubles sensitifs du pouce, index et médium s'ajoutant aux séquelles fonctionnelles' en citant un bilan électrophysiologique réalisé
653b5890502b828318c4e22a
26 octobre 2023
domicile représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidé par Me Cyril MELLOUL
68f3229c48e010cf6a8cd5cf
17 octobre 2025
représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril MELLOUL
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