dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Novembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT

directe et certaine à l'intervention du 23 juillet 2018 ; il n'existe pas de lien de causalité entre les complications septiques et un acte de prévention, de diagnostic ou de soins ; l'ischémie mésentérique

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau pour juger que le licenciement économique ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse. Elle condamne la SASU Iris Consei

Prud'hommes-Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 16 Février 2015, RG F 13/ 00182 APPELANTE : SASP CASTRES OLYMPIQUE ZAC du Causse Rue Claude Galien 81290 LABRUGUIERE représentée par Me Jérôme MESSANT

B... soutient que son état de santé s’est fortement dégradé à la suite du jugement attaqué, en septembre 2025, dès lors qu’une tumeur neuroendocrine de la grêle multifocale avec masse mésentérique du mésentère

COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

[X] reste réticent et méfiant, banalisant les faits à l'origine de son hospitalisation qu'il met sur le compte d'une alcoolisation occasionnelle dans un cadre festif. Le praticien précise que M.

[T] était méfiant et s'opposait passivement à son hospitalisation, - son discours était désorganisé, diffluent avec une tachyphémie et une logorrhée interrompable, - M.

Madame VALLANSAN, Conseiller, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentés et assistés par Me Florence VALLANSAN, avocat au barreau de LISIEUX COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Ce contrat de partenariat de mécénat a pour objectif de soutenir le projet de Way To Stage pour la création d'une école proposant un parcours académique sur 3 ans pour les artistes.

Cela conduit à prévoir l'implantation de la limite selon les deux segments droits que nous avons désignés (A,B) et (B,C) mesurant respectivement 39,14m et 119,50m.Nous pouvons constater qu'aucun des de

SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SAS STC [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Théodora MYLONAS de la SELARL MESSANT

Représentée parMe Dominique LE PASTEUR, substitué par Me GONTIER, avocats au barreau D'ARGENTAN DEBATS : A l'audience publique du 12 mars 2026, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT

60 cm de hauteur sur 10 mètres de longueur, surmonté de piquets de clôture mesurant 1,50 m de hauteur, un remblai en terre mesurant 5 mètres de large sur 7 mètres de long, pour une hauteur comprise entre

, mesurant 6 centimètres de diamètre, pouvant évoquer soit un hématome ancien, soit un textilome.

judiciaires - TSA 80028 [Localité 3] Rep légal : Mme [T] [E] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général APPELANT à : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MEURANT

judiciaires - TSA 80028 [Localité 3] Rep légal : Mme [Y] [C] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général APPELANT à : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MEURANT

[Localité 3] Rep légal : Mme [K] [I] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général APPELANT à : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MEURANT

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président