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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-4
634e41bedfc182adff7ad534
17 octobre 2022
17 octobre 2022
cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : SARL NORMEXIA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 3-4
633d1f9362f5393e2eb44813
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[F] [B] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [J] [P] S.A.
Source officielleChambre 1-1
67ee19726cff766e94e38a60
2 avril 2025
2 avril 2025
[W] [G] Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
Source officielleChambre 2-1
62c7c975cb8dca058e3e7877
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Rôle N° RG 22/01450 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIY55 [P] [D] C/ [I] [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f32354d9057d9e9229
2 mai 2022
2 mai 2022
SCHIAVOLINI, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-8
627ca67d4781dc057dee78fc
11 mai 2022
11 mai 2022
N° RG 21/17888 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISBZ [S] [J] [N] [U] C/ SARL HOTEL VOLNAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 3-3
67ee196e6cff766e94e38a2c
2 avril 2025
2 avril 2025
SOCIETE GENERALE représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [E] [W] représenté par Me Joseph MAGNAN
Source officielle15e Chambre A
60370104d581479bf16918a8
26 juin 2015
26 juin 2015
[Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Madame [K] [S]
Source officielleAvis
CADA:20160254
3 mars 2016
3 mars 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Estrées à sa demande de copie de l'acte de naissance avec les mentions marginales
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f83
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2023 ; Déboute les SCI HOLYLAND, BLUE LAGOON, BROTHERS & CO et LES MANAUX de leurs autres demandes ; Y Ajoutant, Déboute les SCI HOLYLAND, BLUE LAGOON, BROTHERS & CO et LES MANAUX de leur appel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Magnac Lavalette Villars. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e7
24 août 2020
24 août 2020
SARL Giovannini agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me VALERIE ... de la SCP VALERIE ..., avocat au barreau d'ORLEANS SAS Magna
Source officielleChambre 3-3
6025ec173487dd73b0770bab
11 février 2021
11 février 2021
APPELANTS Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f90
13 mars 2018
13 mars 2018
. : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/004477 du 28/04/2017 accordée par le bureau d'aide
Source officielleChambre 1-11 référés
62c91a2ef3eafe9fcf075e00
8 juillet 2022
8 juillet 2022
EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Juin 2022.
Source officielleChambre 1-3
63d3798dd1bc2605de4b4697
26 janvier 2023
26 janvier 2023
2023 N° 2023/ 025 Rôle N° RG 22/15771 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMRU [B] [W] [Z] [V] C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me MAGNAN
Source officielleChambre 1-4
6312eef32e6a8e4f13ca614d
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[C] [H] Représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleAvis
CADA:20195384
23 avril 2020
23 avril 2020
suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport relatif à l'inspection ayant eu lieu à la cour d'appel de Caen, concernant des difficultés de management
Source officielleAvis
CADA:20170948
27 avril 2017
27 avril 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-en-Vexin à sa demande
Source officielleChambre 1-4
66f256629d8a6b45fac47ae3
17 avril 2024
17 avril 2024
la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL DOSSETTI ARCHITECTURES représentée par Me Joseph MAGNAN
Source officiellePage 6 sur 325