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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e771
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 01 Janvier 1956 à LE CANNET (06110) ... 01600 PARCIEUX représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecf8
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 05 Juin 1973 à ORANGE (84100) ... 010462 BUSCARESTI SECTORI (ROUMANIE) représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629bbceaaf44d62f53e926
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Me Charlie MENUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [H] [N] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assistée de la SCP REVEL-MAHUSSIER
Source officielleRétention_recoursJLD
64cde69fe5a2b5d969490d42
4 août 2023
4 août 2023
en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [O] [E], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me ABDELLAOUI substitué par Me MASSARDIER
Source officielleChambre sociale
67f8b4f3b12b01e97e03d883
10 avril 2025
10 avril 2025
Le tribunal a considèré que la disposition législative sur l'activité principale des travailleurs indépendants était inapplicable au territoire Mahorais en vertu des articles du ccode de la Sécurité sociale
Source officielleChambre sociale
67f8b4f3b12b01e97e03d885
10 avril 2025
10 avril 2025
Le tribunal a considèré que la disposition législative sur l'activité principale des travailleurs indépendants était inapplicable au territoire Mahorais en vertu des articles du ccode de la Sécurité sociale
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b0
3 juillet 2003
3 juillet 2003
DE GINESTET / DUALE, avoués à la Cour assisté de Maître DUCRUC NIOX, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame Na'ma Y... épouse X... née le 15 Décembre 1965 à AZROU - MAROC - C/Madame MAHAIZI A'cha
Source officielle1ère chambre civile B
677e1646dbb9bd42de09fc5c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696a4781cdc6046d4787c808
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Mai 1978 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de Lyon et par Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fae4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034c651014015b13c1993b8
28 septembre 2016
28 septembre 2016
WOLFER ET HEINZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [D] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a2193c549ea05a7cd2c64
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a1ebcdc6046d4710fe30
3 avril 2026
3 avril 2026
PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87666
14 avril 2005
14 avril 2005
X... 23 Rue Etienne Malassis - 28500 ECLUZELLES MonsieurSerge X... 20 Rue Guy Mocquet - 92240 MALAKOFF Monsieur Eric X... 81 rue Daguereau - 28100 DREUX pris en leurs qualit s d'h ritier de Monsieur F.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'indemnité d'éloignement versée aux fonctionnaires de l'Etat mutés à Mayotte, qui était exonérée de toute imposition avant le processus de départementalisation, en application du code des impôts mahorais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e9a8cdc6046d470d0177
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : [B] [E] né le 05 Juin 1977 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3e9f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639313ef607c90ab65a3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
ROUSSELIN-JABOULAY, ( SELARL ALCYACONSEIL ), substitué par Maître Fanny TILLOY, avocat au barreau de LYON INTIMEES : [S] [D] née le 11/07/1963 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
64a66053bbd03a05db965263
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Décembre 1968 à [Localité 5] (83) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et Me Murielle MAHUSSIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf148
1 juillet 2022
1 juillet 2022
5] (REUNION) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER
Source officiellePage 6 sur 14