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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

62cfb1dd548bc59fcf4f0e74

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

- que la société intimée a commis un manquement à son obligation de délivrance conforme et de maintenance du véhicule, lui occasionnant un préjudice de jouissance du véhicule.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01153_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

décision de refus de remboursement méconnaît la doctrine administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-20-40 § 30 et le guide du crédit d'impôt recherche selon lesquels les dépenses de prise et de maintenance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e930dcdc6046d4764abf6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette société est spécialisée dans l'ingénierie, la maintenance informatique et les télécommunications et employait habituellement au jour de la rupture au moins 20 salariés.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19e7

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Précédemment, le 29 mai 2017, la société Itac avait conclu avec la société ABC un contrat de maintenance à effet au 23 juin 2017 d'une durée de cinq ans et un trimestre, portant sur ce photocopieur de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc9f082a903003073a5dca

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle infirme partiellement le jugement en modifiant le calcul de l'indemnité de remploi, tout en maintenant les autres éléments du dispositif.

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb08

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société DEPANNAGE MAINTENANCE REPARATION INDUSTRIELS (DMRI) exerce une activité de maintenance, développement, installation d'équipement industriels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bb6

Appel

25 février 2003

25 février 2003

DOSSIER N0 01/00293 4 ème CHAMBRE MARDI 25 FEVRIER 2003 AFF MINISTERE PUBLIC C/ SARL(RMB) RENOVATION- MAINTENANCE- BATIMENT APPEL d un jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 22 décembre 2000

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cfa0e98837cfc27681

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris. Elle juge que la société Chevrolet France a commis des fautes dans l'exécution du préavis de résiliation des contrats, r

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160057

Appel

18 février 2016

18 février 2016

président de la communauté Roannais Agglomération à sa demande de communication du bordereau des prix unitaires concernant le lot n° 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la maintenance

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

697359fbcdc6046d4768dc5b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société [C] a assigné en indemnisation la société SAVI 84 le 13 décembre 2017 et la société CM Maintenance le 8 décembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

maintenance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60332774534c8698ecd367eb

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Sur la rupture abusive du contrat de licence et de maintenance logiciel, elle soutient que le contrat de licence et de maintenance logiciel ayant été stipulé pour une durée de cinq ans, la volonté des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89703

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée du 17 septembre 1984, la SA OSIATIS FRANCE, de VELIZY-VILLACOUBLAY, a engagé Monsieur Hubert Z..., en qualité de technicien de maintenance

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

G-MW7L ----------------------- S.A.S.U. FLAT LEASE GROUPc/S.A

62cfb1f2548bc59fcf4f0ee6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ORGANISATION BUREAUTIQUE MAINTENANCE ----------------------- DU 13 JUILLET 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd998185c93fe8a0b17ebb1

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[R] a été embauché par la SAS MARKEM IMAJE HOLDING en qualité de technicien de maintenance en date du 8 juillet 1985.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9e64519da8b26001a68cc

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

U... a souscrit auprès de la société I PRINT BUSINESS SOLUTIONS un contrat de maintenance afférent à deux photocopieurs d'une durée de 63 mois à effet au 16 septembre 2015.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdadb438ab79a6e15063503

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[M] [Q] a été embauché à compter du 7 janvier 2002 en qualité de technicien très qualifié au sein du service maintenance par la société Soulier, aux droits de laquelle est venue la société KONE.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

{"d\u00e9cision de la cour": "La cour rejette les moyens des requ\u00e9rants et confirme le jugement du tribunal administratif, maintenant ainsi la validit\u00e9 de la d\u00e9cision d'homologation du PSE

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Etrangers/HSC

67947fc88ab253a8400fb1a7

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la mesure d'hospitalisation, alors que l'arrêté du 16 août 2024 maintenait cette mesure pour trois mois.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155300

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

au caractère communicable, à un candidat évincé, de l'intégralité du rapport d'analyse des offres concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance

Source officielle