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6 760 résultats pour « Malabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fca6af2d9a55e5540fef459

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[O] [P], après une période de maladie, a sollicité une pension d'invalidité auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (ci-après, 'CRAMIF') à compter du 24 décembre 2014.

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd937cdf47b411c99882bb9

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Par courrier daté du 18 juillet 2016 Mme [O] [X] a été avisée par la caisse régionale d'assurance-maladie de la Gironde de l'accord de cet organisme concernant son installation en qualité de sage-femme

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9571da52fbc40d4c60987

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La Cour a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Fréjus, a déclaré recevable l'appel de la société SEA'S THEME, a rejeté les surplus de demandes et a condamné le li

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00897_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner la commune de Châtenay-Malabry et son assureur la société

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca6302847fc54b181eb4ce

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

La cour d'appel de Bordeaux infirme le jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux, annule l'enregistrement de la déclaration de nationalité de M. [N] [Z] et dit que M. [N] [Z] n'est pas de na

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c94570a398f10665725

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Rejet des demandes du propriétaire et confirmation de la validité de la contrainte. La cour réforme le jugement pour débouter le propriétaire de sa demande en dommages et intérêts et le condamne à pay

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda0c7149a0874f2222f9fe

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Évelyne NABA de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0325 La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda8b4032e17c18c226cb58

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

La cour déclare le recours de la société sans objet, valide la contrainte litigieuse et déboute les parties du surplus de leurs demandes. Elle infirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-8

5fdbe1b1c36cea01fea7e86a

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

La caisse primaire d'assurance maladie a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 16 mars 2016 qui a annulé la procédure de recouvrement des sommes qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af4

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Confirmation du jugement déféré, sauf en ce qui concerne le prononcé de l'astreinte. Rejet des autres demandes de la société appelante. Condamnation de la société appelante à verser une somme de 1 000

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdab3b0ffdae444f3ec9fa6

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

La Cour confirme le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris, rejette les demandes du demandeur, ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamne le demandeur aux

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CA

2ème chambre A

5fd9a7bd8c017e9bb40d589b

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La cour d'appel de Lyon confirme le jugement de première instance en ce qu'il a constaté la nationalité française du demandeur, mais infirme ce jugement en ce qu'il a annulé la décision de refus de dé

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a63

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La cour d'appel a retenu l'existence d'un contrat de travail apparent liant le demandeur à la société TMR, estimant que le mandataire liquidateur n'a pas démontré le caractère fictif de ce contrat. El

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CA

1ère chambre civile A

5fcaaa44a8f959a157387d03

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[I] s'est trouvé en arrêt maladie pour la période du 9 avril 2014 jusqu'au 31 décembre 2015 et il a sollicité de la société CNP assurances la mise en 'uvre de sa garantie.

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CA

1ère Chambre

5fca92d3a4acec86c0a8f9b5

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Elle lui rappelait que Mme A... l'avait informé, lors de la réunion, ne pas avoir mis sa maison en vente et avait refusé malgré 'l'insistance de Mme Q...' présentée comme inappropriée, de signer un quelconque

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CA

Chambre sociale

5fca5721d498051f26f4394f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : [E] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add66

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La cour confirme le jugement prud'homal déclarant l'instance périmée. Elle rejette les autres demandes du salarié et le condamne aux dépens de première instance et d'appel.

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CA

1ère chambre civile A

5fca66dde2bff8500a7fa6f5

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Rejet des prétentions des consorts [W] : la cour confirme le jugement du 11 mai 2016 en déclarant irrecevables comme prescrites les demandes présentées à l'encontre de [B] [D].

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd963e32921044f0aea4283

Appel

11 février 2020

11 février 2020

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement de première instance et rejette la demande du demandeur. Elle considère que les incohérences dans les actes d'état civil produits font obstacle à la recon

Résumé IA — à vérifier
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98843414aa6787ed02363

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

et surtout le tableau de maladie professionnelle concerné.

Source officielle