Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Chabert, président, - les observations de Me Maillot, représentant la commune de La Grande Motte et la société Matis et celles de M.
Source officielle17e chambre
6035e3af6cc33749e717be56
4 février 2016
4 février 2016
TECHNOLOGIES-MT de sa demande reconventionnelle, - condamné la SA MATIS TECHNOLOGIES-MT aux entiers dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00811_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mantz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda36b3ff3dbe7cd088773c
12 septembre 2019
12 septembre 2019
[W] [T] ayant revêtu la qualité de dirigeant de droit des sociétés MONA LISA HOTELS ET RESIDENCES, MANOIR DE BEAUVOIR et AURELIA MAUSSANE.
Source officielleChambre 3-3
66c6d4813aa9e47470f6aaec
21 août 2024
21 août 2024
MATI INDUSTRIES ET TECHNOLOGIES représentée par son Gérant Monsieur [O] [U], domicilié en cette qualité audit siège social.
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88589
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Au niveau de la qualité : Vous n'avez pas mis en place des fiches techniques des nouveaux articles et de ce fait on a démarré plusieurs qualités de mani re non conforme.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fa
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Il a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 6 juillet 2002 par une lettre motivée de la mani re suivante : " Dans votre contrat de travail, on vous avait indiqué vos responsabilités en terme d'encollage
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bd
17 juin 2008
17 juin 2008
; a débouté la SCI Marti de la demande qu'elle formait à propos des aérothermes.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03991_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En 2009, cette dernière a obtenu par voie d'expropriation, la propriété de la parcelle AV 15 qui appartenait jusqu'alors à la succession Maiti a Faura.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Mantes-la-Ville : 3.
Source officielleCour d'Appel
Arrêt Alain X... et Nathalie SUAREZ épouse Xc/Monsieur Le Procureur Général Y
6253c89abd3db21cbdd85bee
26 novembre 2001
26 novembre 2001
Arrêt Alain X... et Nathalie SUAREZ épouse X... c/ Monsieur Le Procureur Général Y... 3 FAITS ET PROCEDURE Le 9 février 1998, naissait Marti X..., enfant légitime d'Alain X... et de Nathalie SUAREZ épouse
Source officielleChambre 1-8
696931c5cdc6046d476dae50
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 29 septembre 2010, le bail de la société MANTEX a expiré. Celle-ci est demeurée dans les locaux jusqu'au 15 janvier 2015.
Source officielleChambre civile 1-7
69d733d2cdc6046d4799f32a
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 23 mars 2026, Monsieur le directeur de l'établissement de santé de Mantes-la-Jolie a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de VERSAILLES afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93900
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 Monsieur Stéphane Y...né le 16 juin
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Montpellier d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 n° PC 034 344 22 00035 et l’arrêté rectificatif du 15 mai 2023 par lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc8
11 décembre 2008
11 décembre 2008
- le 17 octobre 2008 par la société LE MANOIR DE LA FORÊT.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6879d5e82db7cac9e5eb489c
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les sociétés Avenir Construction et Mani Concept ainsi que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02871_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00899_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
être regardée comme demandant à la cour d'annuler le jugement du 5 décembre 2023 par lequel la vice-présidente, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
bâtiments annexes, pour la restauration d'un ensemble immobilier d'hébergement de loisirs comprenant la création de soixante-six logements sur le terrain cadastré AH 138, 227, 230 et 234 situé 6, avenue du Manoir
Source officiellePage 6 sur 155