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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02557_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
glaucome ayant été opéré et d'un diabète de type II non insulinodépendant, pathologies pour lesquelles elle bénéficie d'un suivi et d'un traitement médical, à base notamment de metformine, levothyrox et tahor
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711392
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle a commis une faute en résiliant le contrat au motif qu'il avait engagé une action judiciaire pour faire valoir ses droits, et a manqué à son obligation d'information en ne l'informant pas qu'elle
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00889_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0f8
29 avril 2025
29 avril 2025
[S] ne poursuit que la seule résolution du contrat de vente c'est-à-dire un manquement aux obligations contractuelles, de sorte que seul ce manquement contractuel doit être examiné, le dispositif ne contenant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02988_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
subi deux accidents vasculaires cérébraux en 2016 et 2019 qui nécessitent un suivi médical spécialisé et un traitement médicamenteux par insuline, Metformine, Kardegic, Zanipid, Esoméprazole, Cotareg, Tahor
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00118_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
En outre, s'il justifie avoir occupé un emploi en qualité de préparateur cuisine au sein des sociétés " Pizza Di Siena " du 18 février au 31 mai 2017, " HB Tacos " du 1er juin au 31 décembre 2017 et "
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
alors que la réception avec réserves avait été prononcée le 14 janvier 2013 et que ces réserves ont été levées le 30 mai 2013 ; - la commune du Brusquet n'établit pas que la société BeMEA aurait manqué
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0fa
29 avril 2025
29 avril 2025
[K] ne poursuit que la seule résolution du contrat de vente c'est-à-dire un manquement aux obligations contractuelles, de sorte que seul ce manquement contractuel doit être examiné, le dispositif ne contenant
Source officielle5e Chambre
6034a3b2d163948fe4e55c96
27 octobre 2016
27 octobre 2016
: Jugement rendu le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 11/01341 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES Me Tamar
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01367_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Pour remettre en cause cet avis, l'appelante soutient que les médicaments Tahor, Coapravel et Kardegic ne sont pas disponibles dans son pays d'origine.
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea581f47e994feb25f9
29 avril 2025
29 avril 2025
Le moyen tiré d'un défaut de communication de pièces manque, dès lors, en fait. En conséquence, la demande d'annulation du jugement déféré à la cour ne pourra être accueillie.
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d17
7 janvier 2025
7 janvier 2025
De même, l'implication de ce dernier dans le fonctionnement de la SAS [9] est corroborée par l'utilisation de la marque « Takos Factory », que sa société [8] détient, comme enseigne commerciale de la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a1
4 avril 2024
4 avril 2024
Les époux [L] n'explicitent pas le recours que l'intimée aurait pu intenter à l'encontre de la société Chris multiservices chargée de l'entretien de la pompe à chaleur ni ne rapportent la preuve de manquements
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b369c48c0355000835f59a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 444 786 511 Toutes deux représentées par Me Stéphane FERTIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0075 et par Me Tamar
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05160_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
, notamment les pièces médicales produites par l’OFII, en particulier des éléments contenus dans la base de données médicales MedCoi, que les produits médicamenteux Xigduo, Januvia, Kardegic, Amlor, Tahor
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00524_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
de l'établissement public de santé de Ville-Evrard mentionnant que l'intéressé souffre d'hypertension artérielle ainsi que de dyslipidémies nécessitant un traitement médicamenteux à vie composés de Tahor
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A comme maître de l'affaire seul bénéficiaire des recettes prétendument omises dans la mesure où il ne disposait pas d'un pouvoir exclusif sur la gestion des trois sociétés ; - la pénalité pour manquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e377c3ffdb9560b07ab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[B] établit que ce manquement a limité son employabilité. Dès lors, par infirmation du jugement, la société Getinge France sera condamnée à payer à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01994_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C se prévaut de la durée de sa présence en France et de ce qu'il a présenté un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein conclu à compter du 1er septembre 2021 avec la société Tacos Time en
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba9
6 avril 2011
6 avril 2011
Suivant devis du 16 octobre 1997, la société ESPACE AICARDI a proposé le remplacement des moteurs existant par deux moteurs de type TAMD 31 P, de marque VOLVO d'une puissance de 130 chevaux.
Source officiellePage 6 sur 8