vu l'article 431 du code de procédure civile de la Polynésie française, vu la possession du Foyer [4] depuis 2004 par l'Association TE TIAI MAMOE MAITAI, Vu la contestation sérieuse opposée à la demande

affichages de l'entreprise n'étaient pas à jour ou étaient inexistants ; que n'était pas effectué le protocole de sauvegarde des données informatiques et de mise à jour du logiciel de caisse ; qu'il manquait

avril 2007, est propriétaire du navire de pêche Ville d'Arzew II spécialisé dans la pêche au thon, acquis de la SNC Armement Ville d'Arzew II au prix de 1.800.000 euros ; Que la société de droit maltais

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de': - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de': - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de': - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de': - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de': - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de': - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

Suivant ordonnance en date du 10 novembre 2020, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de': - destruction involontaire par incendie de bois, forêt, maquis, landes ou plantation d'autrui

à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public conclu avec la société GETINGE, ayant pour objet des prestations de maintenance des laveurs-désinfecteurs de marque GETINGE, MAQUET

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Marsais à sa demande de copie

La société Plimetal ajoute encore que la livraison du 8 mars 2021 était incomplète et qu'il manquait de la petite quincaillerie.

Il a considéré que, si l'échelle avait basculé sur la gauche, c'était parce qu'il y manquait l'un des deux patins antidérapants et qu'elle n'était pas attachée.

La vendeuse m' a dit qu' il manquait un pull (…) blanc dans les rayons taille XL. L' individu portait ce pull sous son blouson.

B, représenté par Me José Lebughe Mangai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L.

B, représenté par Me José Lebughe Mangai demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118691/5-1 du 7 juillet 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée

Les avances consenties à la SA Embadac ne présentaient, selon l'appelante, aucun intérêt pour la société Meyers qui manquait de capitaux propres dès l'origine comme constituée ensuite d'un plan de cession

que l'accessoire et le complément de sa réclamation antérieure et de ce fait recevable en application de l'article 566 du code de procédure civile, il n'en demeure pas moins qu'eu égard à l'état de maquis

Le constat par huissier en dates des 11, 18 et 27 janvier 2012 versé aux débats par l'appelante établit que le chenil est installé en plein maquis dans un espace démaquisé en face du bungalow no 8 tel