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471 résultats pour « Marc BERTHELOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3d

Appel

23 février 2016

23 février 2016

LA COUR Exposé du litige La Société Générale a consenti à la SCI Elie Berthet (créée en 1992) un prêt immobilier de 56 000 ¿ selon acte du 22 mars 2004 avec le cautionnement solidaire, à hauteur de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Berthelot, Jean-Marc Daniel

SIREN 408450666Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/03/2026

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Créations

EXPLORING SERVICES, BERTHELOT, Marc

SIREN 833437460Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

31/12/2023

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Ventes et cessions

Made IN ITALY FOOD, Berthelot, Jean-Marc

SIREN 950703777Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 44 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris. Acte sous seing privé en date du 31/05/2023 enregistré le 13/06/2023 au SDE PARIS ST-HYACINTHE. Dossier 2023 00020907 Référence 7544P61 2023 A 06109 . Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

17/07/2023

Voir →

Radiations

Berthelot, Jean-Marc

SIREN 408450666Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

22/06/2023

Voir →

Créations

ENTREPRISE BERTHELOT, BERTHELOT, Benjamin Marc José

SIREN 841746282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

22/08/2018

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a2

Appel

31 août 2011

31 août 2011

REVIVAL 3 avenue Marcelin Berthelot ZI du VAl de Seine 92390 VILLENEUVE LA GARENNE représentée par Me Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3bd

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3cd

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbe

Appel

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Serge BERTHET, Conseiller, ont entendu les plaidoiries et en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d7376acdc6046d479aa07f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra TOUPIN, Greffier, Après les débats du 25 mars 2026, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390ad

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Une ordonnance du 20 mars 2025 a clôturé la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf23

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[O] ne s'est jamais considéré comme le salarié de la société et qu'il a continué à développer son activité en marge de sa prestation de service.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8bf

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

G : 10/ 03313 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 7 du 02 mars 2010 RG : 2006/ 12650 ch no2 Z... C/ X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6350e4fe42150aadff23dc38

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

au répertoire général : 22/12352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCMS Décision déférée : Décision n°5 (procédure 21-02) en date du 06 mai 2022 rendue par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés

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CA

Chambre sociale

686763a1a9510a2e90cf25f8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement

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CA

Chambre 1-1

5fe1d3776ebdf758fe27a306

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

RG 18/10419 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUU7 Société SARL BERGE IMMOBILIER C/ [N] [V] [U] [M] [K] [C] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge BERTHELOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a55

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

ARRÊT NoR.G : 05/01489 CB/NB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 01 mars 2005 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D AUTRES INFRACTIONS C/X... Y..., Z... Y... A... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa96

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01770_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

administratif de Lille d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le maire de Wattrelos a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur la parcelle cadastrée CX 475 situé rue Berthelot

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a290

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

D'autres modifications de moindre importance sont intervenues par rapport au marché initial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac98

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Sur l'appel interjeté par Marie-Claude Y..., la cour d'appel de Montpellier, par arrêt du 26 mars 2002, a confirmé ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dde6bcdc6046d47605e54

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Il a conclu une rupture conventionnelle du contrat de travail le 13 mars 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89493

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

INGEROP 49 Avenue Berthelot B.P. 34 38206 VIENNE CEDEX Représentée par Me ROLLAND substituant Me Joseph AGUERA (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Yves Y... ... 69290 ST GENIS LES

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CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d175

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

/ 5446 du 22 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 27 Janvier 2009 APPELANTE : SCI ELYSEE CROIX ROUSSE représentée par ses dirigeants légaux 26, avenue Marcelin-Berthelot

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