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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053338989
7 janvier 2026
CETAT39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.<br/>
CETAT:CETATEXT000053585641
24 février 2026
CETAT:CETATEXT000053585643
CETAT:CETATEXT000053585645
CETAT:CETATEXT000053585647
CETAT:CETATEXT000053585649
CETAT:CETATEXT000053585651
CETAT:CETATEXT000053585653
CETAT:CETATEXT000053585655
Cour d'Appel
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24 février 2015
C/ Me Marc Y...
6253cd2abd3db21cbdd92764
22 septembre 2015
C/ Me Marc-Olivier Y...
6253ca0fbd3db21cbdd89eea
23 octobre 2007
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
6e chambre
5fca65ffd9e95f4ef3ad3590
29 octobre 2020
Par courrier du 21 mars 2016, M. [P] a été convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 29 mars 2016.
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20 janvier 2015
Ordonnance rendue le 30 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Référé N° RG : 13/00469 Copies exécutoires délivrées à : [U] [Z] épouse [Q] Me Marc
6253cc73bd3db21cbdd90251
5 février 2013
Lors de notre entretien, vous avez prétendu avoir délégué avec succès vos missions auprès des chefs de publicité, et en même temps vous faites valoir que c'est compliqué de déléguer car il faut expliquer
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29 février 2008
Le 21 mars 2006, l'employeur a informé les représentants du personnel de la perte du marché du zoo de Fort Mardyck, site sur lequel était affecté le salarié.
1ère chambre 1ère section
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20 mai 2010
Par acte d'huissier du 1er mars 2005, le comité d'entreprise, le CHSCT et le syndicat CGT de la société Aldi Marché ainsi que M.
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12 janvier 2016
C/ Me Jean-Marc Y...
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19 juillet 2016
C/ Me Marc-Olivier Z...
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18 janvier 2000
C... des créanciers de la société Viviane coiffure 4, Rue du Marché Saint Honoré 75001 PARIS Intimés, Représentés par Me LEFEBVRE, Avocat ( A 180 ) 5°) Centre de gestion et d'études de l'AGS Ile de France
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