SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, sous le n° 23LY02247, Mme B, représentée par Me Jolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Dans le cadre d'une perte de marché, le contrat de travail du salarié a été transféré à la société BSL Sécurité à compter du 1er décembre 2013 puis à la société BSL [Localité 5].

Raymond Joly Marc M... Michel R... Salvador N... O....

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD

Par déclaration au greffe du 9 mars 2018, la société Swisslife assurances a relevé appel de ce jugement seulement à l'encontre de la société [J].

[Z] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON, toque : 346 S.C.I.

Philippe VENTRILLON de la SELARL CABINET VENTRILLON DELAVANNE, avocat au barreau de PARIS, toque : J088 INTIMES Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Cédric JOBELOT

Par déclaration du 28 mars 2022, M. [Z] a interjeté appel de ce jugement. Dans ses dernières conclusions, transmises et notifiées par RPVA le 16 mai 2025, M.

Le 8 mars 2022, il a déclaré un sinistre résultant de la dégradation du véhicule par un jet de cailloux.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEZL Décision déférée à la Cour : jugement du Juge de l'expropriation de NANCY, R.G. n° 21/00009 en date du 06 mars

Mme [W] [I] a formé opposition suivant lettre du 31 mai 2024 à l'arrêt du 26 mars 2024.  

SODEVI [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Raphaëlle JONERY de la SELARL JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Olivier BARRAUT, avocat au barreau de LYON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD

ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 15 mars 2006 ***** Vu le jugement du tribunal de commerce d'Avesnes sur Helpe du 28 octobre 2004 qui rejeté la demande de M.

de Douai, avocat constitué Organisme Tiroler Gebietskrankenkasse Organisme social autrichien [Adresse 3] [Localité 4] - Autriche défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 3 mars