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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ; - le décret n° 93-1268 du 29 décembre 1993 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e Chambre B
603382b60593ee36394bfedc
1 juin 2017
1 juin 2017
Exposé du litige : La SAS PASTOR TOULON est un grossiste en équipements de chauffage, plomberie et sanitaire.
Source officielle18e Chambre
6162af129547460d26ddb662
15 mai 2012
15 mai 2012
Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en
Source officielle15e Chambre A
6037686340fe40454171153d
27 mars 2015
27 mars 2015
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mars 2015, prorogé au 27 Mars 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02544_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement no 2000667 du 8 août 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 2-2
5fda0eaca1367c518bb36291
8 octobre 2019
8 octobre 2019
- Me Elisabeth ESTIVAL-WELLAND, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 24 Août 2017 enregistré(e) au répertoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
fixé par le marché, à compter de la date de réception de sa réclamation et la capitalisation de ces intérêts, en règlement du solde du décompte général et définitif du marché public de travaux conclu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00524_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un courrier du 21 mars 2019, le maire de La Croix-Valmer a informé la société ERGC de la résiliation pour faute de ce marché aux torts exclusifs du groupement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La marge commerciale et le taux de marge se sont aussi élevés à des niveaux voisins.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53a
22 mai 2008
22 mai 2008
JEAN-MARC Henri bordereau de pièces de Richard A...
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8c001
5 juin 2008
5 juin 2008
APPELANTE Madame Marie- Rose X...
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
de Toulon, ordonné une expertise, confiée à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02246_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La société Adus, qui a effectué des prestations de sous-traitance dans le cadre d'un marché de travaux publics, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner la commune
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
27 mars 2008
François Marie Georges Henri X...- Y... de Z... Marc Marie Denis X...- Y... de Z... Nicolas Arnaud Marc X...- Y... de Z... Jean- Baptiste Gabriel Luc X...- Y... de Z...
Source officielle3e Chambre A
6162f6fab807dfe813d29796
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Le 21 mars 2011, un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à Monsieur [K].
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
29 mars 2007
ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 29 Mars 2007 par Monsieur Dominique PRONIER.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00160_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
(OPH) Toulon Habitat Méditerranée à lui verser la somme de 199 738,97 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires et de leur capitalisation, en règlement du solde du marché à bon de
Source officielleChambre 1-5
6364ba27e405357f749ea4d2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
substitué par Me Marc MERCERON, avocat au barreau de TOULON SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Source officielleChambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
3 juin 2026
3 juin 2026
à l'exécution du plan de la SARL GARAGE [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Aurore THIAM, avocat au barreau de TOULON
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02652_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1800755 du 5 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
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