Par acte du 14 avril 2008, Marie Josephe X... veuve Z... , Andrée X... divorcée C..., Marie Françoise, Marcel et Vanina X... ont assigné devant le tribunal de grande instance de Bastia Marcel X... pour

Par ailleurs, les margelles de la piscine se sont totalement déformées sous l'effet de la déstabilisation de la piscine.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Courant 2001, Messieurs [C] et [N] [S], exploitants agricoles associés au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC des Landes Martel

a dit que les déclarations de Mesdames Paulette PELLETIER, âgée de 68 ans, demeurant à THIVARS, Madame Georgette Z..., née en 1921, demeurant à THIVARS, celles de Maurice HUVETTE, âgé de 61 ans et Marcel

Monsieur Marc François Emile YYY... né le [...]        À Houdain de nationalité française [...]                       

[Y] pour mettre en vente son véhicule, aux aléas inhérents au marché de la vente des véhicules de sport de luxe et de haute performance tels que l'est une Porsche, mais dont le prix décroît nécessairement

En effet, - le 25 janvier 2003, au cours de votre travail à la station d'affinage no2, vous avez manoeuvré le chariot acier en direction du four omettant de vérifier que la poche acier était dépourvue

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant les requérants, et de Me Cazcarra, représentant la commune de Moliets-et-Maâ. Considérant ce qui suit : 1.

.] / FRANC N° SIRET : 542 11 0 2 91 Représentée par Me Marcel H... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 Assistée de Me Raphaël A..., de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau

Considérant que les dégradations constatées dans l'état des lieux de sortie contradictoire établi par Maître Marielle BENSIMON, huissier de justice, le 10 juillet 2001 sont à la charge des locataires

Ce porche était sûrement voué à s'effondrer. Nous avons été obligés de le faire démolir ».

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(E/S) Madame Marie-Rose X... épouse Y... 17, rue Marcel

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Myriam ANGELIER Me Nicolas DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de MARSEILLE

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 21/02496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentées par Me Jérôme HERCE de la SELARL HERCE MARCILLE POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau de ROUEN et assistées par Me Marc JOUANEN de la SCP

en vertu de l'arrêt du 26 juin 2017 du Conseil d'Etat rejetant le pourvoi formé par la Sci [24] à l'encontre de l'ordonnance de la présidente de la 9ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille

représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06000144 Rep/assistant : Me Marcel AZENCOT, avocat au barreau de PARIS (A.197). APPELANTES **************** S.A.

Le crédit leasing pour son véhicule Porsche générant des mensualités de 2029 euros ne constitue pas une charge incompressible mais une dépense à caractère somptuaire.