En l'espèce, l'arrêté portant placement en rétention administrative a évoqué l'état de santé de l'étrangère en rappelant qu'elle marchait avec une béquille suite à une fracture de la jambe pour laquelle

Mme C, née le 26 novembre 1949, a été victime d'une chute survenue le 11 mai 2017, alors qu'elle marchait à l'angle de l'avenue Maréchal Juin et de la rue Paul Arène à Toulon.

B, né le 28 septembre 1983, a été victime d'une chute survenue le 7 septembre 2019, alors qu'il marchait au niveau du Boulevard Oddo à Marseille.

Mme B, née le 22 janvier 1984, a été victime d'une chute survenue le 14 avril 2020, alors qu'elle marchait à l'angle de l'avenue de Saint-Julien et de la rue de la Mission à Marseille.

Le 10 février 2018 aux alentours de 9h40, alors qu'il marchait sur le trottoir au niveau du 35 rue Marx Dormoy dans le 18ème arrondissement de Paris, M.

Mme A... demande une expertise médicale pour apprécier l’importance des préjudices liés à sa chute le 8 août 2022, vers 10 heures 30, alors qu’elle marchait sur un trottoir rue du général de Gaulle, près

GALLAIRE de la SAS SAS ISARD AVOCAT CONSEILS, avocats au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Me Laurence BOURDEAUX de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI

ALITALIA SPA VIALE ALESSANDRO MARCHETTI 111,00148 ROMA 50136 ITALIE représentées par Maître LECLERCQ, avocat au barreau de représentés par Maître xxxxx, avocat au barreau de DÉBATS : A l'audience publique

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI

réalité du travail effectué, faisant valoir notamment que le docteur Y...reconnaissait au milieu du mois d'octobre 2009 qu'il n'était pas en fonction puisqu'il avait déclaré « je viendrai quand ça marchera

A la date du 30/08/2020, Mme [U] [G] marchait seule avec une canne ou un déambulateur dans la maison mais elle n'était plus capable de conduire' Il conclut en ces termes : ' Mme [U] [G], 61 ans,

DÉCISION : Résumé des Faits et de la Procédure Dans la nuit du 22 janvier 2002, Monsieur Philippe E..., qui avait quitté l'hôpital Nord d'AMIENS sans autorisation médicale et qui marchait le long

" : " Il marchait en arrière " ; Attendu qu'informée du recours exercé par M.

Mme A, née le 24 mai 1948, a été victime d'une chute survenue le 7 juin 2017 alors qu'elle marchait au niveau du 24 avenue Général de Gaulle à Menton.

Selon la requête de saisine du juge des libertés et de la détention, celui-ci marchait sur la voie publique avec un couteau de cuisine.

Il n'est pas possible d'affirmer qu'il n'a pas entendu ou compris ce que lui a dit l'interprète, qu'il y aurait eu des coupures ou des dysfonctionnements, que le téléphone marchait mal.

[I] marchait pour aller chercher un Kärcher, il a glissé et a chuté. Il aurait ressenti une douleur au dos ».

Le contrôle d'identité a été réalisé en dehors de tout élément d'infraction, absence de vol, monsieur marchait dans la rue, Ce contrôle est manifestement discriminatoire fondé sur le faciès de monsieur

La rapporteure, Christelle BLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam MarcheLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en

constatés à l'aile avant gauche, à la portière avant gauche, la vitre porte avant gauche étant cassée et le rétroviseur extérieur gauche arraché ; Attendu que les enquêteurs concluent que Monsieur Z... marchait