dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [P] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LARTIGAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : SARL AMBULANCES

liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [B] [Z] alias [F] [X], né le 1er Juin 1989 à KHEMIS MILIANA (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Margaux

Toutefois : - il n'est pas discuté que c'est la société CHAUSSURES MARALEX qui a elle-même spontanément communiqué à l'expert judiciaire et à la bailleresse, le rapport de M. C...

Assisté de Maître Margaux SBLANDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

[F] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 1993 à [Localité 12] (59), sans contrat de mariage préalable.

(Délégué syndical ouvrier) Madame Magalie H... ... ... 97441 STE SUZANNE Représentant : M. C. G. T. R. (Délégué syndical ouvrier) Madame Marie Jo J... ...

de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître FRANCOIS de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en date du 15 SEPTEMBRE

RG N : 12/ 00614 AFFAIRE : Magalie X... C/ NADEGE Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE P-L. P/ E.

, ainsi que par la facture qui mentionne très clairement les margelles et le dallage.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Estrées à sa demande de copie de l'acte de naissance avec les mentions marginales

[O] [R] C/ [R] [S] [C] [F] [T] [W] [H] [B] [Y] épouse [F] [L] [Z] épouse [C] [A] [N] épouse [G] [V] [C] [G] [V] [Q] [A] [K] [D] [S] [I] épouse [D] [W] [U] [G] EURL LAURALIS EURL MARGAUX

Magalie Y... Rattana C / Z...

D..., qui s'étaient mariés le [...] sans contrat de mariage et ayant acquis au cours du mariage différents biens immobiliers ont, à la suite d'une ordonnance de non-conciliation du 17 octobre 2005 ayant

née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], [Localité 2] (Union indienne) de Mme [Q], née le [Date naissance 2] 1945 en Inde anglaise, laquelle a acquis la nationalité française en raison de son mariage

Le 17 août 2022, la société [1] a saisi le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan en paiement de 28.691,82 € dont 10.234,84 indûment perçus à titre d'avances sur rémunérations et 18.456,98 € indûment

Représentée et assistée sur l'audience par Me Ludovic BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0119, substitué sur l'audience par Me Margaux SPORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : G754 Monsieur

Rôle N° RG 25/01958 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMS6 Société [Localité 1] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margaux

[G], lors de laquelle plusieurs désordres et malfaçons étaient relevés, portant sur : - les margelles non posées de niveau, - le rocher technique non posé de niveau, - les joints des margelles, - la