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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
SA MMA IARDc/Monsieur Régis X
6253cd1dbd3db21cbdd924ad
3 juin 2015
3 juin 2015
RG 10/ 01609) suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2013, APPELANTE : SA MMA IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d0
17 mars 2008
17 mars 2008
Monsieur Jean-Marie X... Monsieur Jean-Marie X... Monsieur Alexandre Y... Monsieur Adrien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90131
16 janvier 2013
16 janvier 2013
SURIREY agissant en la personne de son gérant 16 rue de Dijon 80000 AMIENS SA MMA IARD agissant poursuites et diligences de son Président domiciliés en cette qualité audit siège. 14 boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92189
19 mars 2015
19 mars 2015
SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANT : Monsieur Roland Y... ... 79291 MERDINGEN ALLEMAGNE Représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
16 juillet 2013
2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 10/ 01148 APPELANTES : Madame Anne-Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
17 mars 2016
MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES MMA assurances venant aux droits de la SA COVEA RISKS dont le siège social est 14, boulevard Marie et Alexandre
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
sous le numéro 440.048.882, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS représentée par Me Edouard
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93552
28 septembre 2016
28 septembre 2016
ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef97
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jeanne Marie B... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e2
20 mars 2014
20 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c7
20 mars 2014
20 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f1
20 mars 2014
20 mars 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71a
8 juin 2011
8 juin 2011
représenté par la SCP DESSART SOREL DESSART APPELANTS SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Monsieur Bruno X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5db
6 septembre 2011
6 septembre 2011
et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Christophe LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c9
4 août 2010
4 août 2010
avocat au barreau d'AVIGNON Société d'Assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé 14 Boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7e
16 mars 2017
16 mars 2017
représentée par Me A... substituant Me Olivier B..., avocat au barreau de NARBONNE Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS 14 Boulevard Marie et Alexandre C... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee44
16 novembre 2011
16 novembre 2011
SMITH AND NEPHEW 25 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS CEDEX 2 représentée par Me Delphine LIAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En
Source officielle2ème Chambre
62c91a95f3eafe9fcf075f01
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- N° Portalis DBVR-V-B7F-E27N Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance d'EPINAL, R.G. n° 19/01090, en date du 24 août 2021, APPELANTS : Madame [A] [E], né le 7 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5a
18 novembre 2015
18 novembre 2015
de son représentant légal en exercice 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 73030 LE MANS assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePage 6 sur 541
LAUNAY, Alexandre Louis-Marie
29/07/2026
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Le DANTEC, Guillaume, Marie-Jean, Alexandre
28/07/2026
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DE FRESSE DE MONVAL, Arnaud Alexandre Dominique Marie
12/07/2026
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MARIE, Alexandre Loic, MARIE (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/07/2026
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BRIZARD, Marc-Alexandre, Marie
28/06/2026
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