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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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12 avril 2012
: Jugement du 20 Septembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 11/033235 APPELANTE SARL ABS PRO ayant son siège social 31 avenue de Ségur 75007 PARIS Représentée par Me Vincent RIBAUT
Pôle 2 - Chambre 5
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5 novembre 2013
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010.
Pôle 4 - Chambre 2
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7 novembre 2012
[E] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT, représentée par Maître Vincent RIBAUT, avocat au barreau de Paris, Toque : L0051 Ayant pour avocat plaidant Maître Caroline
Pôle 5 - Chambre 9
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31 mai 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 31 MAI 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
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23 mars 2011
née le 14 Février 1979 à MAISONS ALFORT (94700) Chez Monsieur et Madame Marie Paule X... ... 20221 CERVIONE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Anne-Marie
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16 mai 2012
né le 30 Mai 1928 à LE TRAIT (76580) ... ... 20166 PORTICCIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant
6253ca57bd3db21cbdd8abf3
16 janvier 2008
L'expert a déposé son rapport le 22 mars 2007 en concluant à une valeur locative de 49. 200 euros pour les deux étages de l'immeuble.
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19 février 2014
Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.
CHAMBRE SOCIALE
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14 janvier 2025
Laure RIGAULT, Conseiller, en application des dispositions des article 805 et 945-1 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière
Ch. civile et commerciale
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24 avril 2025
[L] [S] que son contrat cessait à la date anniversaire de sa prise d'effet suivant l'année au cours de laquelle l'assuré à atteint l'âge de 75 ans, soit en l'espèce le 5 janvier 2020. M.
6253cc1bbd3db21cbdd8f24f
8 mars 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00185 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2009 -Tribunal
6253cd38bd3db21cbdd92a4f
18 novembre 2015
née le 15 Mars 1961 à CORBARA (20256) ... 20220 AREGNO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL
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4 avril 2024
au 21 mars 2024 puis prorogé à ce jour.
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4 avril 2012
né le 20 Mai 1941 à ALGER (ALGERIE) ... 13008 MARSEILLE 08 assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
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21 mars 2012
né le 25 Mai 1953 à SAINT MANDE (94160) ... 75008 PARIS ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO S. C.
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16 novembre 2011
né le 06 Mai 1966 à ALERIA (20270) ...
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11 juillet 2012
née le 07 Mai 1971 à VILLENEUVE SAINT-GEORGES ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME :
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7 février 2007
/assistant : Me Marie-Pierre FINALTERI (avocat au barreau de BASTIA) CLUB NAUTIQUE DA MARE DE MACINAGGIO S.A PACIFICA ASSURANCES Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant
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9 mai 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 9 MAI 2007 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
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27 janvier 2016
Innocent X... ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP Alain MICHEL, avocat au barreau du HAVRE
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