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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343e
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Nicolas X..., la SARL PME et la SARL Silco ont déféré cette ordonnance à la cour le 19 juin 2015.
Source officielle1ère Chambre
6316e4f8dd8d194f138d4d93
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le 3 mai 2016, Monsieur [Z] [O] s'est engagé dans l'armée pour une durée de cinq ans. Le 1er juillet 2016, ce contrat d'engagement a été dénoncé par l'armée en raison d'une inaptitude médicale.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbf
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cca
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFDL Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2024, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91088
6 février 2014
6 février 2014
Française : - en temps de guerre, du 1er octobre 1942 au 31 mai-1946 - en temps de paix, du 1er juin 1946 au 31 décembre 1946 (Maroc).
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949e
8 août 2007
8 août 2007
FOSSORIER, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nicole FOSSORIER, Président M.
Source officielleRéférés
6708c02f445a086e2bcede03
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ARREBA (APPLICATION DE REVETEMENTS RESTRUCTURATION ET ETANCHEITÉ DU BETON ARME) c/ [J] [I] Syndic. de copro.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00873_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
de catégories A, B et C et de dessaisissement de ses armes, ainsi que, par voie de conséquence, de procéder à son inscription au FINIADA.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ca
12 février 2001
12 février 2001
Y... né le 29 Mai 1981 à Montereau (77) Fils de Victor et de PEIGNE Nicole de nationalité française, célibataire demeurant 6 Rue des Grandes Berges 77130 MONTEREAU FAULT YONNE intérimaire livreur
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00356_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c752
6 août 2008
6 août 2008
déférée à la Cour : Ordonnance du 14 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05/631 APPELANTE : SIVOM DE LA ROUVIERE Maison de Retraite 34700 SOUBES représentée par la SCP ARGELLIES
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39f
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcca
6 mai 2008
6 mai 2008
2008, Par Monsieur Louis- Marie CHEMINADE, Président en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION B, a, dans l'affaire opposant : L'ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df69
5 avril 2011
5 avril 2011
née le 27 Mai 1953 ... 69210 FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Faten MAZIGH, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892de
29 août 2007
29 août 2007
le 16 janvier 2003 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 3 Mars 2003, à : 1o / LA S.A.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05993_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le ministre des armées n'a pas produit, malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 19 janvier 2022. Par ordonnance du 4 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 5 avril 2022.
Source officielle4eme Chambre Section 2
62c91af6f3eafe9fcf076040
8 juillet 2022
8 juillet 2022
TATI MAG CONFIRMATION Grosse délivrée le 8 7 22 à Me Alexandrine PEREZ SALINAS Me Nicolas LOUVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6
8 septembre 2009
8 septembre 2009
Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f9
12 février 2008
12 février 2008
Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise COMTE L'affaire a été mise en délibéré au 8 Janvier 2008 et le prononcé de l'arrêt prorogé au 12 Février 2008.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01838_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B, ressortissant tunisien né le 27 décembre 1995, déclare être entré en France en mars 2012.
Source officiellePage 6 sur 23