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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90819
25 avril 2013
née le 16 Mars 1973 à BEZIERS (34500) demeurant...-98 800 NOUMEA représentée par la SELARL BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2013, en chambre du conseil
1ère Chambre
DCA_21VE00380_20221115
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 février 2021, le 4 mai 2022 et le 20 mai 2022, M.
5ème chambre
DCA_23NT02501_20250401
1 avril 2025
F a ensuite eu une relation avec Mme G D et de cette union sont nées en France trois filles, L le 15 janvier 2014, Sheku le 19 mars 2016 et Dora le 10 février 2019.
6253ccfebd3db21cbdd91f27
26 janvier 2015
Par un courrier du 16 décembre 2009, le maire faisait savoir à M.
6253cd2cbd3db21cbdd927ca
26 mars 2015
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2015 Chambre coutumière Numéro R.
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
[V] a adressé le 6 mars 2009 la maquette de cette boîte à M. [G], puis le 9 mars 2009 les textes en français ; que le 21 avril 2009 il a écrit à M.
6253cd76bd3db21cbdd936e9
23 novembre 2016
subrogative en date du 29 mai 2013.
Pôle 5 - Chambre 3
616333c9f74a27a178b8430b
11 mai 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 MAI 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
1ère chambre
DCA_22PA00145_20231116
16 novembre 2023
Par une décision du 17 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
6253ccf6bd3db21cbdd91dc3
16 décembre 2014
Joseph X...a été, au sein de la congrégation des Frères de Saint-Gabriel dont le siège est situé à Nantes (44), postulant du 4 septembre 1964 au 5 mai 1965, puis novice du 6 mai 1965 au 6 août 1966.
6253c9e4bd3db21cbdd897d8
5 juin 2007
Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 mars 2007.
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
Alexandre né le 05 Mars 1975 à PERONNE de B...
3ème chambre
DCA_20PA04101_20220411
11 avril 2022
H E, son frère, Mme F E, sa sœur et M.
DCA_21PA00340_20220411
Chambre Sociale
6688de06676b73dd81b96cae
5 juillet 2024
FREE RÉSEAU C/ M.
DCA_23PA04283_20240627
27 juin 2024
Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d074c187d0c33a67a4d
25 mai 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
GREFFIER: Madame Isabelle TORRE, greffier en chef, lors des débats et Madame Frédérique G..., adjoint administratif faisant fonction de greffier, lors du prononcé du délibéré.
1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
à petits chevrons", la plaque de cheminée en fonte et la lanterne en bronze dorée, à première demande de la Selarl C.
6253cd0bbd3db21cbdd921ed
30 mars 2015
Ses conclusions d'appel ont été déposées le 25 mars 2014. Madame Josiane Y... a déposé ses conclusions d'intimée le 28 mai 2014.
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