DU GARDON 2 chemin du Mas de Lauze 30000 NIMES représenté par la SCP FONTAINE - MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Claude BENYOUCEF, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie Antoinette

Sur le harcèlement moral à compter du mois de mars 2017 : -un courriel du 7 mars 2017 de Monsieur [U] [V], Directeur [6], adressé à Mesdames [TJ] [S], [Z] [IJ], [DG] [O], Monsieur [L] [Y], l' "ADMINISTRATION

Cette ordonnance a été exécutée le 22 mai 2015.

l'AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Respons abilité Professionnelle Individuelle, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai

Recevoir l'appel de la MAF et déclarer bien fondé.

* la cession de parts intervenue le 7 mars 2002 a été enregistrée le 8 mars 2002 par Monsieur [Q].

Mesdames [N] et [R] [L] à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mesdames [N] et [R] [L] aux entiers dépens de l'incident.

Au motif que Madame [K] aurait perçu des sommes sans cause et n'aurait pas respecté son obligation de faire viser à l'acte du 7 mai 2010, Mesdames [I] et [G] [Z] [T] et Monsieur [F] [Z] l'ont assignée

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 mai 2022, et l'affaire était fixée à l'audience de plaidoiries du 30 mai suivant.

Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER,

représentée par son maire en exercice, à restituer à Mesdames [J] [N] épouse [OM] et [F] [OM], la totalité des oeuvres d'art qu'elle possède actuellement au titre de l'héritage d'[D] [OM], - condamné

[H] et [M] [F] pourront assister à la dispersion des cendres de leur père, -condamné Mesdames [H] et [M] [F] aux dépens de l'instance, -ordonné la communication de la décision au maire de la commune

Le 24 septembre 2014 Mesdames [W] et [L] [S] interjetaient appel de ce jugement. *** Par conclusions transmises par voie électronique le 24 mars 2015, Mesdames [W] et [L] [S] demandent à la Cour

née le 05 Mars 1949 à MONTREUIL AUX LIONS (02310), demeurant...

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Marie Antoinette B... Grosse délivrée le : à : Me Sandrine P... Me Etienne Q...

Le 18 décembre 1995, il a donné en location, par acte sous seing privé, à mesdames Claire B..., Nathalie X..., Christine Y..., messieurs Marc C... et Koffi Z..., agissant solidairement, qui exercent la

Z...et condamné Mesdames Anne France et Laurence Y...à verser à celui-ci les sommes suivantes : -550, 55 ¿ brut au titre du salaire de la période du 1er au 10 mars 2011 ; -4 079, 79 ¿ brut au titre