2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président, Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, rédacteur, Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER, Conseillère

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de

Grosse délivrée le : à : Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Christine

BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2016 Présidée par Didier PODEVIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans

La convention collective nationale applicable était celle de la restauration rapide du 18 mars 1988.

07 OCTOBRE 2022 N° 2022/350 Rôle N° RG 18/17336 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDI3Z SA SHEMA C/ [DI] [E] Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Christian

Grosse délivrée le : à : Me Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS Me Anne-Christine

Pas de proposition de la médecine du travail. » Le lendemain 6 mai 2015, la SA KEOLIS a convoqué Monsieur [J] [Q] à un entretien de reclassement, qui a eu lieu le 18 mai 2015.

[G] recevable en ses demandes reconventionnelles et condamné la Selarl, au titre de la rémunération de mars 2009, à lui payer la somme de 3177, 10 € HT, -donné à M.

jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Prugny du 30 août 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Prugny le versement

Par courrier du 7 mai 2013, Madame B... a fait part à la société KIDGONE de sa démission à compter du 12 juin 2013.

ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE Christine, conseillère, chargée du rapport.

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian

2002 à mars 2008, pour l'ensemble des salariés soumis à l'autorité de Monsieur [C] [S].

RG 18/11316 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXIR [T] [S] C/ SCP [G] [V]-[Y] [U]-[F] [Z]-[C] [P] [D] Copie exécutoire délivrée le 22 juillet 2022 à : -Me Cedric PORIN

Au fond du bâtiment, au bout d'un couloir avec une fenêtre mal située et mal éclairée. Vraiment peu accueillant et peu motivant pour travailler'.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Claude APELLE, président Mme Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Mme Caroline FEVRE, conseiller Un rapport