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2 965 résultats pour « Marie-Françoise LABBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47a42150aadff23da6a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Mme [U] a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe du 2 mai 2019.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696760bdcdc6046d473d5a9f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 JANVIER 2026 (n° 16 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01014_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 mai 2024, le 1er mars 2025 et le 18 avril 2025, M. et Mme B, représentés par Me Guey, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871efa257f38d6b27c27625

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025, 3 pages) Numéro

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60332e322ee8579f541427a3

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Me Sandra SALVADOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78d

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 229/ 12 EP/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02531 Jugement Au fond, origine

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68f1cd842f77035fb0bf7f14

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

contractuelle sur le volet décennal et aux demandeurs le montant de sa franchise contractuelle sur le volet RC'; En tout état de cause, - condamner la société LABEL GAMME venue aux droits de la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162678912fe6a3e85a6c86e

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 MARS 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6351c51457d0f882db51

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : [Z] [O] né le 09 Juillet 1954 à STAOUELI (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1f33bcaf505db696918

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1926fccdc6046d4753f2aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il a été demandé aux parties de s'expliquer avant le 21 mai 2026, à savoir, la société Label Énergie, avant le 14 mai 2026, et la société Groupe [L] Ecologie avant le 21 mai 2026, sur : ' l'irrecevabilité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616274027705f25f43643fdb

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6262486db1a50c277d4c5c34

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279e

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d711

Appel

16 février 2011

16 février 2011

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90154

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 315/ 12 APPELANT : Monsieur Mohamed X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0cdfc25a97f0381f4b1d

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b5

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Greffier, lors des débats : Marie-Françoise COMTE ARRÊT : - par DÉFAUT, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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CA

3ème Chambre Commerciale

65a784bb8121050008662ef0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LABEL VINS DIFFUSION C/ S.A.S.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631521e03efc4516bd2e33

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 18 MAI 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

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