Au fond : - Donner acte à la société Ariam et à Monsieur [J] [D] qu'ils se désistent de toute instance et de toute action à l'encontre de la société Groupe la Boucherie.

Sur assignation au fond par Mme X..., un jugement du 5 mars 2002, sur un pré-rapport de M.

En second lieu, il résulte de l'instruction que le dossier d'enquête publique était consultable, pendant la durée de l'enquête, soit du 19 mars 2019 au 20 avril 2019 à la mairie de Laurière aux jours et

[K] [S] une lettre d'observations le 5 mai 2022 puis deux mises en demeure, l'une le 13 septembre 2022, sollicitant le paiement de la somme de 87 534 euros au titre d'un redressement de cotisations et

[D] [Y] et Mme [V] [Y], ès qualités, mal fondés en leur appel, - confirmer le jugement entrepris, Subsidiairement, si la cour réformait le jugement entrepris et condamnait la société Allianz à payer

Après rejet de sa contestation par la commission de recours amiable le 2 mars 2020, la société [5] a saisi le tribunal judiciaire de Lille, pôle social, qui par jugement rendu le 22 mai 2023 a : - dit

Après rejet de sa contestation par la commission de recours amiable le 2 mars 2020, la société [4] a saisi le tribunal judiciaire de Lille, pôle social, qui par jugement rendu le 22 mai 2023 a : - dit

La clôture a été prononcée le 13 avril 2022 et l'affaire fixée à l'audience de la Cour du 4 mai 2022.

- le second le 18 février 2015, moyennant le versement de 36 loyers mensuels d'un montant de 412,18 € TTC . 2- Par deux actes sous-seing privé des 18 novembre 2014 et 6 mai 2015, Monsieur [X] [T]

L'ordonnance de clôture est intervenue le 22 février 2022 et le dossier a été fixé à l'audience du 15 mars 2022.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère

A l'occasion de leurs activités, chacune de ces deux sociétés a noué des relations commerciales avec la société Fonderie Bouhyer.

En signant la charte, l'adhérent s'engage à accepter les principes des Mousquetaires et à adhérer à l'ensemble des règles qui en découlent qu'elles soient contractuelles ou d'usage.

Juillet 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie

Après avoir décidé de mettre en 'uvre un plan de modernisation de l'entreprise comportant la suppression, sur plusieurs années, de plus d'un millier d'emplois la société LA REDOUTE a conclu avec deux

26 septembre 2024 - Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-23-000317 APPELANTE Madame [Y] [C] née le 27 Février 1990 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie-Charlotte

En l'espèce, les mises en demeure en date des 12 mars 2018 et 29 mai 2018 ont fait l'objet d'un avis de réception signé par Monsieur [F] [X] ou son mandataire.

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2022, la SASU Cocosoda Bar, représentée par Me Charlot, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de Mme C au titre

Le 26 mai 2021, le salarié a relevé appel de ce jugement. L'affaire a été appelée à l'audience du 25 avril 2023.

Par ailleurs, aucune des deux parties ne conteste avoir la qualité de professionnelles du décolletage par l'intermédiaire de leurs gérants, gérants également des deux sociétés locataires exploitant les