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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
En premier lieu, si le projet présenté lors de l'enquête publique organisée du 4 mai au 7 juin 2021 ne comportait plus que quatre aérogénérateurs, alors que la demande déposée le 17 mai 2013 en comportait
Cour d'Appel
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8 mars 2004
DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 08 MARS 2004 Appel d'une décision (N° R.G. 200101691) rendue par le Tribunal de Grande Instance
6253cc05bd3db21cbdd8edd3
12 septembre 2011
née le 26 Avril 1975 à SAINT MARTIN D'HERES (38400) ... 74300 CLUSES représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Claire LE TOUX, avocat au barreau de LYON (bénéficie
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25 novembre 2016
Par acte du 2 mai 2012, les époux X...
Pôle 4 - Chambre 2
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15 janvier 2025
En page 3 de ses conclusions d'appelant du 18 mars 2022 M.
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21 mars 2011
G : 10/ 01789 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 6 du 17 décembre 2009 RG : 2006/ 01639 ch no2 Z...
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27 septembre 2011
G : 10/ 03676 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Référé du 07 mai 2010 ch no RG : 1209001419 X... Y...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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20 janvier 2026
Elle fait valoir que la fiche de poste du 5 mai 2021 est une nouvelle version de celle de février 2018, revue à l'occasion de l'entretien annuel du 16 mai 2019 dont les termes avaient été approuvés par
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11 juin 2008
né le 27 Janvier 1948 à LA TRONCHE (38700) ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de
2ème CHAMBRE CIVILE
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22 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 9] (RG : 23/00211) suivant déclaration d'appel du 26 juin 2023 APPELANTS : [O] [K] né le 07 Mai 1966 à [Localité 13] demeurant [Adresse 1] [P] [E] née le 22 Février
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1 avril 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
1° Chambre B
5fdd5dbeff4f99067c6ac8dd
19 septembre 2018
né le [...] à LA TRONCHE (38701) de nationalité Française [...]
4e Chambre B
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12 juin 2012
en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 26] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christian BOITEL, avocat au barreau de NICE substitué
1ere Chambre Section 1
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5 septembre 2023
CHRISTINE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anne-Marie Mazetier représentant les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, et de
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6 octobre 2008
, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean Marc WWWW...
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25 octobre 2011
L'utilisateur a constaté que le mal progressait et a relancé à plusieurs reprises la régie SIMONNEAU.
Pôle 6 - Chambre 5
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25 avril 2024
- signé par Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE : M.
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6 août 2012
née le 28 Mai 1955 à MONTAUBAN DE BRETAGNE demeurant...
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5 avril 2023
Par déclaration du 2 mars 2022, Mme [R]-[H] a relevé appel de cette décision.
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