DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Mai 2017 en audience publique.

[T] [M] et la MAF, à hauteur de la somme de 30 024 euros TTC au titre des désordres affectant ses travaux ; - Dit que la MAF ne saurait être tenue au-delà des limites de sa police (franchise et plafond

né le 23 Mars 1949 à LYON (69) de nationalité Française ... 69130 ECULLY représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07310 Ordonnance de référé rendue le 14

de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06814

, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, avons statué comme suit : Monsieur [L] [E] a fait l'objet d'un arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 11 mars 2026, notifié le 28 avril 2026, portant

Astrid avocat au Barreau de ROUEN CONTRADICTOIRE Z né le 16 Mars 1957 à BONSECOURS Fils de D Pierre et de J Eliane X... nationalité française Marié Demeurant Hameau d'Ecrepigny - 76890 VASSONVILLE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 JUIN 2026 (n° /2026, 37 pages) Numéro d'inscription

VIENNE en date du 05 mars 2001 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2001 APPELANTE : Mademoiselle Françoise X... née le 27 Juin 1969 à BOURGOIN-JALLIEU (38300) 320 A Rue Frandaz 38290 LA VERPILLIERE

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

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2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 05 mai 2026, l'ordonnance suivante : Faits et procédure Par jugement du 25 février 2025, le

Le 2 juin 2011, la société La patate de Marie (le franchisé), dirigée par M.

SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Mai 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Guy X..., Marie Françoise X..., Françoise Y... épouse F..., en qualité d'héritière de M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

RG N : 12/ 00827 AFFAIRE : Fabien X..., Françoise Y... épouse X... C/ François Z..., Odette Hélène A... épouse Z...