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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab25
28 février 2019
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20170292 Représentant : Me Marie-claire GRAS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0220 substituant Me Benoît GUILLON
Cour d'Appel
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30 mars 2005
DU 30 MARS 2005 APPELANTS : Monsieur Joseph Y... né le 19 Mars 1950 à FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Lotissement Rousseau Terreville 20, rue de la Forence 97233 SCHOELCHER Madame Chantal Z... née le 16
8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
B, représenté A Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 3 du jugement n° 1819788/5-1 du 8 octobre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de confirmer l'article 2
Pôle 5 - Chambre 1
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2 avril 2025
de [Localité 3] sous le n° 493 341 473 agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Luca DE MARIA
Chambre 1-6
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3 octobre 2024
[M] [O] circulant au guidon de sa motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation survenu à [Localité 13] le 12 juin 2014.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
cervico-dorso-lombalgies ", " hypoacousie bilatérale de perception " et " acouphènes bilatéraux permanents " au taux global de 60 %, après une régularisation de l'indice au taux de grade équivalent de la marine
Chambre 1-4
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BATINORME Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Pierre-yves IMPERATORE Me Jean-françois JOURDAN Me Gérald GUILLOT
2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
A, les observations de Me Gourdain, substituant Me Marchand, représentant la communauté de communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et les observations de Me Cuny, substituant Me Guillot, représentant la
DCA_22BX02482_20230629
29 juin 2023
Quant à l'invocation d'un risque de submersion marine, comme cela a été mentionné au point 15, les cinq sites retenus, dont celui des Boucholeurs situé légèrement en hauteur, l'ont été précisément car
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15 janvier 2026
Il soutient qu'avant l'accident, il pratiquait à titre de loisirs le rugby, handball, la moto et la plongée sous-marine.
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15 mai 2008
Les époux se séparent de façon définitive le 30 juillet 2005 selon le mari et le 11 août 2005 selon son épouse.
6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
C avait travaillé pendant plus de 17 ans dans la fonction publique territoriale, qu'il avait également été mécanicien dans la marine nationale de 1967 à juillet 1970, et exercé des fonctions aux docks
7ème Ch Prud'homale
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20 octobre 2022
[I] arrivait tôt le matin vers 7 heures, et précisent qu'il était encore là lorsqu'eux-mêmes partaient, à 17 heures 30 (M. [L] et M. [A]), à 17h puis 19 heures (M.
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1 octobre 2024
G SEA DESIGN [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hubert CARGILL, plaidant, avocat
Chambre civile Section 1
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24 avril 2024
L'appelante soutient qu'elle a dû renoncer à son projet plus gratifiant et rémunérateur, d'intégrer la Marine nationale ou de devenir marin pompier.
17e chambre
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27 mars 2019
2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : Encadrement N° RG : F15/00687 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-marie GUILLOUX
DCA_20BX03190_20221117
17 novembre 2022
Il a été transféré dans le service des maladies infectieuses où un lymphome malin folliculaire a été diagnostiqué le 30 juillet.
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12 janvier 2023
[C] s'affiche sur Facebook en ballade à moto et enfin que es doléances de la victime relative à la pratique de la moto, de la chasse sous-marine, de l'escalade ou du VTT, sont déjà indemnisées au titre
Ch civ. 1-4 copropriété
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3 juillet 2024
cour : Jugement rendu le 07 Avril 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Pôle 1 - Chambre 2
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10 septembre 2020
LFPI GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
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