AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5e9
3 novembre 2010
3 novembre 2010
jour ; Attendu que Monsieur Georges X...et LA MEDICAL INSURANCE COMPANY LTD, qui succombent, doivent supporter la charge des dépens en ce non compris les frais générés par l'intervention du docteur MARCAGGI
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1ère Chambre
69679059cdc6046d4743d7e2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ALPS DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés Mme [G] [Z], demeurant
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